Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières - IBM DS3400 Guide D'installation, D'utilisation Et De Maintenance

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
Juridiction compétente :
La phrase suivante est ajoutée à cet article car elle s'applique aux pays ci-dessous
indiqués en gras :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la
compétence exclusive des juridictions des pays énumérés ci-après : 1) Argentine :
Tribunal Ordinaire de Commerce de Buenos Aires ; 2) Bolivie : Tribunal de La
Paz ; 3) Brésil : Tribunal de Rio de Janeiro, RJ ; 4) Chili : Tribunal de Commerce
de Santiago ; 5) Colombie : Juges de la République de Colombie ; 6) Equateur :
Juges de Quito pour les procédures sommaires ou exécutoires (le cas échéant) ;
7) Mexique : Tribunal de Mexico City, District fédéral ; 8) Paraguay : Tribunal
d'Asuncion ; 9) Pérou : Juges et Tribunaux du district judiciaire de Lima, Cercado ;
10) Uruguay : Tribunal de Montevideo ; 11) Venezuela : Tribunal de la zone
métropolitaine de Caracas.
BRESIL
Remplacement d'une Machine ou d'une pièce :
Supprimez la dernière phrase :
L'élément de remplacement bénéficiera du service de Garantie de l'élément
remplacé.
CANADA
Etendue de cette garantie :
Le paragraphe suivant remplace le 2
Pendant la période de garantie, IBM assure un service de réparation ou de
remplacement de la Machine, selon le type de garantie prévu pour cette dernière.
La période de garantie pour la Machine est une période fixe et commence à la Date
d'Installation initiale de la Machine. Sauf indication contraire de la part d'IBM, la
date qui figure sur votre facture est la Date d'installation. La période de garantie, le
type de garantie et le niveau de service applicables à la Machine sont stipulés au
chapitre 3.
Limitation de responsabilité :
L'alinéa suivant remplace l'alinéa a et l'alinéa b de cet article :
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Sous-système de stockage System Storage DS3400 - Guide d'installation, d'utilisation et de maintenance
a. des dommages corporels (y compris le décès) ou des dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM, et
b. pour tout autre dommage réel et direct, de 100 000 dollars ou du prix facturé (les
douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la
Machine à l'origine de la réclamation, selon la valeur la plus élevée. Au titre du
présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code Machine et le Code Interne sous
Licence («LIC»).
ème
paragraphe de cet article :