IBM DS3400 Guide D'installation, D'utilisation Et De Maintenance page 182

AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité :
La phrase suivante est ajoutée à cet article :
La responsabilité globale d'IBM à votre égard se limite au prix payé pour la
Machine à l'origine de la réclamation, pour tout dommage réel du fait d'un
manquement de la part d'IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l'objet de la
présente Déclaration de Garantie.
TURQUIE
Etendue de cette garantie :
La phrase suivante est ajoutée à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de 2 ans.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet d'une
Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu'il
s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain nombre de
Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la même perte ou
aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez droit
à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
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Sous-système de stockage System Storage DS3400 - Guide d'installation, d'utilisation et de maintenance
a. IBM assumera une responsabilité illimitée pour :
1. un décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la négligence
d'IBM ; et
2. toute inexécution de ses obligations mentionnées dans la Section 12 du Sale of
Goods Act de 1979 ou dans la Section 2 du Supply of Goods and Services Act
de 1982, ou dans toute modification ou remise en vigueur légale de l'une de
ces Sections.
b. IBM assumera une responsabilité illimitée, toujours sous réserve des Cas pour
lesquels IBM n'est pas responsable ci-dessus, pour les dommages matériels
occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d'IBM.
c. Sous réserve des dispositions des alinéas a et b ci-dessus, l'entière responsabilité
d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance quelle qu'elle soit
n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre les deux sommes
suivantes : 1) 75 000 livres sterling, ou 2) 125 % du prix d'achat total payable ou
des redevances correspondant à la Machine directement en rapport avec la
Défaillance.