IBM DS3400 Guide D'installation, D'utilisation Et De Maintenance page 174

MALAISIE
Limitation de responsabilité :
Le mot «SPECIAUX» dans l'alinéa 3 du dernier paragraphe est supprimé.
NOUVELLE-ZELANDE
Etendue de cette garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par l'accord Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou un autre texte
de loi et qui ne peuvent être exclus ou limités. L'accord Consumer Guarantees Act
de 1993 ne s'applique pas aux biens fournis par IBM, s'ils sont utilisés à des fins
commerciales telles que définies dans l'accord CGA.
Limitation de responsabilité :
La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu'elles sont
définies dans l'accord Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet
article sont soumises aux limitations énoncées dans l'accord CGA.
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Droit applicable :
La ligne suivante remplace «des lois du pays dans lequel vous avez acquis la
Machine» dans la première phrase :
des lois de l'Etat du New York (Etats-Unis d'Amérique) (sauf indication contraire par
la législation locale).
PHILIPPINES
Limitation de responsabilité :
L'alinéa 3 du dernier paragraphe est remplacé par ce qui suit :
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (Y COMPRIS DOMMAGES
SYMBOLIQUES ET EXEMPLAIRES), DOMMAGE MORAL, ACCESSOIRE OU
DOMMAGES INDIRECTS POUR TOUT DOMMAGE ECONOMIQUE
CONSECUTIF ; OU
Arbitrage :
Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l'objet d'un arbitrage
définitif à Metro Manille (Philippines) conformément à la législation philippine alors
en vigueur. La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité
d'appel. Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la
loi.
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Sous-système de stockage System Storage DS3400 - Guide d'installation, d'utilisation et de maintenance