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IRLANDE
Etendue de cette garantie :
La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes ou dans l'article 12 du Sale
of Goods Act de 1893 (modifié par le Sale of Goods and Supply of Services Act de
1980), toutes les dispositions légales y compris toutes garanties implicites, et sans
préjudice de ce qui précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of
Goods Act de 1893 modifié par le Sale of Goods and Supply of Services Act de
1980 (y compris notamment son article 39), sont exclues.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet d'une
Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu'il
s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain nombre de
Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent de manière
substantielle à la même perte ou aux mêmes dommages seront considérés comme
étant une seule Défaillance se produisant à la date de survenance de la dernière
Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez droit
à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
a.
IBM assumera une responsabilité illimitée pour un décès ou des dommages
corporels occasionnés du fait de la négligence d'IBM.
b.
Toujours sous réserve des Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
ci-après, IBM assumera une responsabilité illimitée pour les dommages matériels
occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d'IBM.
c.
Sous réserve des dispositions des alinéas «a» et «b» ci-dessus, l'entière
responsabilité d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance quelle
qu'elle soit n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre les deux
sommes suivantes : 1) 125 000 EUR, ou 2) 125 % du montant que vous avez
payé pour la Machine directement en rapport avec la Défaillance.
Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l'alinéa «a» ci-dessus, IBM,
ses fournisseurs ou revendeurs ne seront en aucun cas responsables des cas
suivants, même si IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ont été informés de la
survenance possible de tels dommages :
a.
perte ou détérioration des données ;
b.
préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
c.
perte de bénéfices, d'activité commerciale, de revenu, de clientèle ou d'économies
escomptées.
Annexe C. Déclaration de Garantie IBM Z125-4753-10 08/2008
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