Garantie; Conditions De Garantie; Pièces De Rechange; Législation En Vigueur Et Clause Multi-Step - Cuppone Leonardo LN2T/1TS Manuel D'utilisation Et D'entretien

Garantie

Conditions de garantie

• 8.1 Tout Produit vendu doit être considéré comme conforme
lorsqu'il est remis selon la quantité, la qualité et le type figu-
rant dans la Confirmation écrite ; on renvoie à ce qui est prévu
par l'article 1.2.
• 8.2 Le Vendeur garantit :
• (a) que les produits sont exempts de tout défaut affectant
leurs matériaux ou leur usinage, et
• (b) que (à l'exception du cas dans lequel il y a des défauts con-
nus ou qui devaient être connus par l' A cheteur), les produits
présentent une qualité permettant leur commercialisation.
• 8.3 D'éventuels vices cachés des Produits doivent être déclarés
par écrit par les soins de l' A cheteur dans un délai de huit jours
à compter de la date de leur découverte, sous peine d'une
annulation du droit de les faire valoir. Sont exclus les vices
relatifs à l'emballage –même lorsque ceux-ci ont entraîné des
vices ou des dommages sur le Produit se trouvant à l'intérieur
– qui devaient être signalés au moment de la livraison, aux
termes de l'article 5.8.
• La signalisation des vices doit mentionner de manière spécif-
ique les Produits frappés par les vices, une description détaill-
ée du type de vice que le Produit présente, de même que la
date de livraison et que la date de découverte du vice.
• L'application de la garantie est exclue au cas où le vice serait
né du fait de l' A cheteur, comme, par exemple, dans le cas d'u-
ne installation erronée du Produit, d'une utilisation du Produit
d'une manière qui n'est pas conforme aux modalités d'utilisa-
tion normale, d'une absence de respect des instructions qui
figurent dans le manuel d'utilisation et d'entretien, d'une al-
tération du Produit. La garantie ne couvre pas l'usure normale
du Produit qui découle de son utilisation.
• Le Vendeur est responsable des vices qui se manifestent dans
un délai d'un an à compter de l'activation de la garantie, com-
me cela est prévu au point 8.12.
• 8.4 Le Vendeur aura le droit d'examiner le produit ou de le fai-
re examiner par un mandataire et, au cas où l'on constaterait
l'existence d'un vice, l' A cheteur aura droit à la réparation ou
au remplacement de celui-ci, en vertu d'une décision sans
appel émanant du Vendeur
• Il demeure entendu qu'une fois que la dénonciation du vice
a eu lieu, l' A cheteur ne devra plus utiliser le produit tant que
celui-ci n'aura pas été examiné par le Vendeur ou par son
mandataire. Au cas où le Vendeur s'apercevrait que le produit
a été utilisé après la dénonciation du vice, l' A cheteur perdra
tout droit d'obtenir le remplacement ou la réparation de celui-ci
• 8.5 Le remplacement ou la réparation auront lieu dans les
conditions suivantes :
• a) Le Vendeur pourra réparer les produits affectés d'un vice
en se rendant – ou en envoyant un mandataire – sur les
lieux où les Produits se trouvent ;
• b) À titre d'alternative, le Vendeur pourra réparer le Produit
affecté d'un vice dans sa propre usine ou dans un autre lieu,
au choix du Vendeur,
• C) À titre d'alternative, le Vendeur pourra opter pour un
remplacement des Produits affectés par les vices ;
• Dans l'hypothèse où la réparation/remplacement ne serait
pas possible, le Vendeur versera à l' A cheteur un rembourse-
ment devant faire l'objet d'une quantification, ce rembour-
sement ne pouvant dans tous les cas pas être supérieur au
prix payé pour le produit. L'indemnisation de tout domma-
ge est dans tous les cas exclus.
• 8.6. En cas de réparation des produits dans un lieu choisi par
le Vendeur ou en cas de remplacement du produit affecté
par les vices, l'expédition des produits sera mise à charge de
l' A cheteur, lequel devra l'expédier à ses propres frais et à ses
propres risques au lieu indiqué par le Vendeur.
• 8.7 En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour respon-
sable des dommages indirects ou conséquents et/ou des per-
tes de profits que l' A cheteur pourrait subir à la suite de défauts
affectant les Produits, tels que (mais sans souci d'exhaustivité)
l'annulation de commandes de la part des clients, des pénalit-
és en cas de livraisons tardives, des amendes ou des rembour-
sements de quelque nature qu'ils soient.
• 8.8 Le Vendeur relèvera indemne l' A cheteur de toute respon-
sabilité ou dommage qui naîtrait des produits défectueux, à
moins que cette responsabilité ne dérive d'actes ou d'omis-
sions fautives de la part de l' A cheteur ou bien de l'inexécution
par celui-ci de ses propres obligations
• 8.9 Le Vendeur ne répond pas des dommages occasionnés
aux personnes et aux choses et qui devraient naître d'une
utilisation inadéquate des produits et/ou de n'importe quelle
utilisation, traitement ou transformation des produits qui ne se-
rait pas conforme à l'usage auquel ceux-ci sont destinés et/ou
aux instructions fournies par le Vendeur. Ceci sans préjuger de
l'hypothèse d'une faute grave ou d'un dol du Vendeur.
• Le Vendeur ne pourra en outre être tenu pour responsable en cas
de dommages occasionnés à des personnes ou à des choses ou
en cas de dysfonctionnements ou d'avaries ou de détériorations
du produit dérivant du fait que le produit a été relié à une instal-
lation électrique ne répondant pas aux normes légales.
• 8.10 L' A cheteur ne pourra présenter aucune revendication à
la suite d'accidents causés à des personnes ou de dommages
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occasionnés à des choses qui seraient différents de ceux qui
font l'objet du contrat, ou d'un manque à gagner, à moins
qu'il n'apparaisse, sur la base circonstances de fait, que le Ven-
deur a commis une « faute grave ».
• 8.11 La « faute grave » n'inclut pas un manque de soins ou
une impéritie de quelque nature que ce soit, mais un acte ou
une omission du Vendeur qui implique soit une absence de
prise en compte des conséquences graves qu'un fournisseur
consciencieux devrait normalement prévoir comme suscep-
tibles de se vérifier, soit le mépris délibéré de toute conséq-
uence qui dériverait de ce même acte ou omission.
• 8.12 La prise d'effets de la garantie visée par le présent article
est subordonnée à l'activation de celle-ci, qui doit se faire par
le biais du site internet www.cuppone.com dans les 48 heu-
res qui suivent le moment où le Produit est installé.
Pièces de rechange
• 9.1 Pendant les 10 années qui suivent la livraison du Produit,
le Vendeur s'engage, sur demande de l' A cheteur, à lui appor-
ter son assistance pour l'obtention des pièces de rechange
qui sont nécessaires pour l'entretien du Produit. Quoi qu'il en
soit, le Vendeur ne pourra en aucune manière être tenu pour
responsable en cas de défaut d'obtention de celles-ci.
Législation en vigueur et clause multi-step
• 11.1 C'est le droit italien, en tant que droit du Vendeur, qui
régira les ventes effectuées sur la base des présentes Condi-
tions générales.
• 11.2 Les parties conviennent d'exclure l'application de la Con-
vention de Vienne.
• 11.3 Les parties soumettront toute éventuelle controverse
dérivant des ventes effectuées sur la base des présentes Con-
ditions générales à une tentative de conciliation telle que cel-
le-ci est prévue par le Service de conciliation de la Chambre
d'arbitrage de Milan. Au cas où cette tentative échouerait, les
controverses, même de nature non contractuelle, qui dériv-
eraient des ventes ayant été effectuées sur la base des prés-
entes Conditions générales, seront résolues par un arbitrage,
conformément au Règlement de la Chambre d'arbitrage de
Milan, par un arbitre unique/trois arbitres, nommé/s confor-
mément à ce même Règlement. Le tribunal d'arbitrage tran-
chera conformément à la législation italienne Le siège de l'ar-
bitrage sera situé à Milan (Italie). La langue de l'arbitrage sera
la langue italienne.