Garantie; Conditions De Garantie; Pièces De Rechange; Législation En Vigueur Et Clause Multi-Step - Cuppone Donatello DN 435 Manuel D'utilisation Et D'entretien

Garantie

Conditions de garantie

• 8.1 Tout Produit vendu doit être considéré comme conforme
lorsqu'il est remis selon la quantité, la qualité et le type figu-
rant dans la Confirmation écrite ; on renvoie à ce qui est prévu
par l'article 1.2.
• 8.2 Le Vendeur garantit :
• (a) que les produits sont exempts de tout défaut affectant
leurs matériaux ou leur usinage, et
• (b) que (à l'exception du cas dans lequel il y a des défauts
connus ou qui devaient être connus par l' A cheteur), les pro-
duits présentent une qualité permettant leur commercialisa-
tion.
• 8.3 D'éventuels vices cachés des Produits doivent être décla-
rés par écrit par les soins de l' A cheteur dans un délai de huit
jours à compter de la date de leur découverte, sous peine
d'une annulation du droit de les faire valoir. Sont exclus les
vices relatifs à l'emballage –même lorsque ceux-ci ont entraî-
né des vices ou des dommages sur le Produit se trouvant à
l'intérieur – qui devaient être signalés au moment de la livrai-
son, aux termes de l'article 5.8.
• La signalisation des vices doit mentionner de manière spéci-
fique les Produits frappés par les vices, une description détail-
lée du type de vice que le Produit présente, de même que la
date de livraison et que la date de découverte du vice.
• L'application de la garantie est exclue au cas où le vice se-
rait né du fait de l' A cheteur, comme, par exemple, dans le
cas d'une installation erronée du Produit, d'une utilisation du
Produit d'une manière qui n'est pas conforme aux modalités
d'utilisation normale, d'une absence de respect des instruc-
tions qui figurent dans le manuel d'utilisation et d'entretien,
d'une altération du Produit. La garantie ne couvre pas l'usure
normale du Produit qui découle de son utilisation.
• Le Vendeur est responsable des vices qui se manifestent dans
un délai d'un an à compter de l'activation de la garantie,
comme cela est prévu au point 8.12.
• 8.4 Le Vendeur aura le droit d'examiner le produit ou de le
faire examiner par un mandataire et, au cas où l'on constate-
rait l'existence d'un vice, l' A cheteur aura droit à la réparation
ou au remplacement de celui-ci, en vertu d'une décision sans
appel émanant du Vendeur
• Il demeure entendu qu'une fois que la dénonciation du vice
a eu lieu, l' A cheteur ne devra plus utiliser le produit tant que
celui-ci n'aura pas été examiné par le Vendeur ou par son
mandataire. Au cas où le Vendeur s'apercevrait que le produit
a été utilisé après la dénonciation du vice, l' A cheteur perdra
tout droit d'obtenir le remplacement ou la réparation de celui-ci
• 8.5 Le remplacement ou la réparation auront lieu dans les
conditions suivantes :
• a) Le Vendeur pourra réparer les produits affectés d'un vice
en se rendant – ou en envoyant un mandataire – sur les
lieux où les Produits se trouvent ;
• b) À titre d'alternative, le Vendeur pourra réparer le Produit
affecté d'un vice dans sa propre usine ou dans un autre lieu,
au choix du Vendeur,
• C) À titre d'alternative, le Vendeur pourra opter pour un
remplacement des Produits affectés par les vices ;
• Dans l'hypothèse où la réparation/remplacement ne serait
pas possible, le Vendeur versera à l' A cheteur un rembourse-
ment devant faire l'objet d'une quantification, ce rembour-
sement ne pouvant dans tous les cas pas être supérieur au
prix payé pour le produit. L'indemnisation de tout dom-
mage est dans tous les cas exclus.
• 8.6. En cas de réparation des produits dans un lieu choisi par
le Vendeur ou en cas de remplacement du produit affecté
par les vices, l'expédition des produits sera mise à charge de
l' A cheteur, lequel devra l'expédier à ses propres frais et à ses
propres risques au lieu indiqué par le Vendeur.
• 8.7 En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour res-
ponsable des dommages indirects ou conséquents et/ou des
pertes de profits que l' A cheteur pourrait subir à la suite de
défauts affectant les Produits, tels que (mais sans souci d'ex-
haustivité) l'annulation de commandes de la part des clients,
des pénalités en cas de livraisons tardives, des amendes ou des
remboursements de quelque nature qu'ils soient.
• 8.8 Le Vendeur relèvera indemne l' A cheteur de toute respon-
sabilité ou dommage qui naîtrait des produits défectueux, à
moins que cette responsabilité ne dérive d'actes ou d'omis-
sions fautives de la part de l' A cheteur ou bien de l'inexécution
par celui-ci de ses propres obligations
• 8.9 Le Vendeur ne répond pas des dommages occasionnés
aux personnes et aux choses et qui devraient naître d'une
utilisation inadéquate des produits et/ou de n'importe quelle uti-
lisation, traitement ou transformation des produits qui ne serait
pas conforme à l'usage auquel ceux-ci sont destinés et/ou aux
instructions fournies par le Vendeur. Ceci sans préjuger de l'hypo-
thèse d'une faute grave ou d'un dol du Vendeur.
• Le Vendeur ne pourra en outre être tenu pour responsable en cas
de dommages occasionnés à des personnes ou à des choses ou
en cas de dysfonctionnements ou d'avaries ou de détériorations
du produit dérivant du fait que le produit a été relié à une instal-
lation électrique ne répondant pas aux normes légales.
• 8.10 L' A cheteur ne pourra présenter aucune revendication à
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la suite d'accidents causés à des personnes ou de dommages
occasionnés à des choses qui seraient différents de ceux qui
font l'objet du contrat, ou d'un manque à gagner, à moins
qu'il n'apparaisse, sur la base circonstances de fait, que le Ven-
deur a commis une « faute grave ».
• 8.11 La « faute grave » n'inclut pas un manque de soins ou
une impéritie de quelque nature que ce soit, mais un acte ou
une omission du Vendeur qui implique soit une absence de
prise en compte des conséquences graves qu'un fournisseur
consciencieux devrait normalement prévoir comme suscep-
tibles de se vérifier, soit le mépris délibéré de toute consé-
quence qui dériverait de ce même acte ou omission.
• 8.12 La prise d'effets de la garantie visée par le présent article
est subordonnée à l'activation de celle-ci, qui doit se faire
par le biais du site internet www.cuppone.com dans les 48
heures qui suivent le moment où le Produit est installé.
Pièces de rechange
• 9.1 Pendant les 10 années qui suivent la livraison du Produit,
le Vendeur s'engage, sur demande de l' A cheteur, à lui appor-
ter son assistance pour l'obtention des pièces de rechange
qui sont nécessaires pour l'entretien du Produit. Quoi qu'il en
soit, le Vendeur ne pourra en aucune manière être tenu pour
responsable en cas de défaut d'obtention de celles-ci.
Législation en vigueur et clause multi-step
• 11.1 C'est le droit italien, en tant que droit du Vendeur, qui
régira les ventes effectuées sur la base des présentes Condi-
tions générales.
• 11.2 Les parties conviennent d'exclure l'application de la
Convention de Vienne.
• 11.3 Les parties soumettront toute éventuelle controverse
dérivant des ventes effectuées sur la base des présentes
Conditions générales à une tentative de conciliation telle
que celle-ci est prévue par le Service de conciliation de
la Chambre d'arbitrage de Milan. Au cas où cette tentative
échouerait, les controverses, même de nature non contrac-
tuelle, qui dériveraient des ventes ayant été effectuées sur la
base des présentes Conditions générales, seront résolues par
un arbitrage, conformément au Règlement de la Chambre
d'arbitrage de Milan, par un arbitre unique/trois arbitres,
nommé/s conformément à ce même Règlement. Le tribunal
d'arbitrage tranchera conformément à la législation italienne
Le siège de l'arbitrage sera situé à Milan (Italie). La langue de
l'arbitrage sera la langue italienne.