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SAUF SI LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT
DE LA NÉGLIGENCE OU FAUTE
INTENTIONNELLE DU PRESTATAIRE
SOUS-JACENT. CETTE INDEMNITÉ SERA
MAINTENUE SUITE À LA RÉSILIATION DE
L'ACCORD.
(iii) L'UTILISATEUR FINAL N'A AUCUN
DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UN NUMÉRO
ATTRIBUÉ À L'APPAREIL
(iv) L'UTILISATEUR FINAL COMPREND
QUE FORD ET LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT NE PEUVENT GARANTIR
LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS
FIL ET NE SONT PAS RESPONSABLES
D'UN MANQUE DE SÉCURITÉ RELATIF À
L'UTILISATION DES SERVICES.
LE SERVICE EST DESTINÉ À L'USAGE DE
[L'UTILISATEUR FINAL] UNIQUEMENT ET
L'UTILISATEUR FINAL NE DOIT PAS
REVENDRE LE SERVICE À TOUTE AUTRE
PARTIE. L'UTILISATEUR FINAL
COMPREND QUE LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT NE COUVRE AUCUNE
GARANTIE OU INTERRUPTION DE
SERVICE. LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT NE GARANTIT PAS QUE
LES UTILISATEURS FINAUX PEUVENT OU
SERONT LOCALISÉES EN FONCTION DU
SERVICE. LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT N'OFFRE AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR
LA QUALITÉ MARCHANDE OU
L'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, D'ADAPTATION OU DE
PERFORMANCE À L'ÉGARD DE TOUS
SERVICES OU MARCHANDISES, ET EN
AUCUN CAS AT&T NE POURRA ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE, QU'IL
S'AGISSE OU NON DE SA PROPRE
NÉGLIGENCE DE : (A) L'ACTE OU DE
L'OMISSION D'UN TIERS; (B) DES
ANOMALIES, OMISSIONS,
INTERRUPTIONS, ERREURS,
DÉFAILLANCES DE TRANSMISSION,
RETARDS OU DÉFAUTS DANS LE SERVICE
FOURNI PAR OU VIA LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT; (C) DES DOMMAGES OU
Edge (CDQ) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201706, First Printing
Appendices
BLESSURES CAUSÉS PAR LA
SUSPENSION OU LA CESSATION PAR LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT; OU (D)
DOMMAGE OU BLESSURE CAUSÉ PAR
UNE DÉFAILLANCE OU UN DÉLAI DE
CONNEXION D'UN APPEL À UNE ENTITÉ,
Y COMPRIS AU 911 OU TOUT AUTRE
SERVICE D'URGENCE. DANS LES LIMITES
PERMISES PAR LA LOI, L'UTILISATEUR
FINAL ACCEPTE D'INDEMNISER ET
DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ DU
PRESTATAIRE DE SERVICE SANS FIL
SOUS-JACENT CONTRE TOUTE
RÉCLAMATION D'UNE PERSONNE OU
D'UNE ENTITÉ POUR DES DOMMAGES DE
NATURE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, DES SERVICES
FOURNIS PAR LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT OU DE LEUR UTILISATION,
Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS
DÉCOULANT ENTIÈREMENT OU EN
PARTIE DE LA NÉGLIGENCE DU
PRESTATAIRE SOUS-JACENT.
VII. Territoire de la Chine
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