Publicité
Garantie
est apte à devenir, l'objet d'une réclamation de contrefaçon
d'un brevet des États-Unis, vous autoriserez Motorola à sa dis-
crétion et à ses frais : de vous procurez le droit de continuer
l'utilisation du produit ou de remplacer ou modifier le produit
de façon à éliminer le caractère contrefait ou de vous concéder
un crédit pour le produit tout en tenant compte de la déprécia-
tion en échange du retour du produit. Cette dépréciation sera
d'un montant annuel égal basé sur la durée de vie du produit
tel qu'établi par Motorola.
Motorola ne sera pas tenue responsable de toute réclamation de
contrefaçon de brevet basée sur l'utilisation des produits ou
pièces couverts par cette garantie limitée avec l'équipement
auxiliaire décrit dans la section VI ci-dessus.
Les énoncés qui précèdent représentent la
responsabilité entière de Motorola en ce qui concerne
la contrefaçon de brevets par les produits.
IX. Droits aux États-Unis et droits dans les autres ressorts
Certains États ou certains ressorts n'autorisent pas l'exclusion ou
la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou
accessoires, ou des limitations sur la durée d'une garantie
implicite, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus
peuvent ne pas vous être applicables.
Cette garantie vous accorde certaines garanties juridiques et il
est possible que vous ayez recours à d'autres lois selon votre
ressort.
Pour en savoir plus sur les produits de communication
personnelle Motorola, par exemple, le service sous garantie, les
129
Publicité
