Table des Matières

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1 GÉNÉRAL
1.2
Garantie Limitée
Cette garantie n'est offerte qu'à l'acheteur initial de nos produits neufs et inutilisés achetés auprès de Invacare ou d'un distributeur. Cette garantie n'est
offerte à nulle autre personne ou entité ; elle n'est ni transférable ni attribuable à un acheteur ou propriétaire consécutif. La prise en charge au terme de
cette garantie sera résiliée consécutivement à la vente ou au transfert de propriété du produit.
Cette garantie confère à l'acheteur certains droits reconnus par la loi. Dautres droits légaux, variant dun état ou dune province à lautre, peuvent sy
ajouter.
Invacare garantit les cadres latéraux et les traverses de cadre de ce produit acheté neuf et inutilisé contre les vices de fabrication et de main d'oeuvre
pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'achat auprès d'Invacare ou d'un distributeur, une copie de la facture du revendeur étant
nécessaire pour couvrir le produit au titre de cette garantie. Invacare garantit les matériaux de revêtement (siège, dossier et accoudoirs des appui-bras)
et les éléments restants de ce produit acheté neuf et inutilisé contre les vices de fabrication et de main d'oeuvre pendant une période de treize (13) mois
à compter de la date d'achat auprès d'Invacare ou d'un distributeur, une copie de la facture revendeur étant nécessaire pour couvrir le produit au titre
de cette garantie. Si, lors de cette période de garantie, ce produit est jugé défectueux, ledit produit sera réparé ou remplacé selon le choix de Invacare
avec des pièces réusinées ou neuves. Cette garantie ne comprend pas la main d'œuvre ou les frais d'expédition encourus pour le remplacement de
pièces ou la réparation dudit produit. Les réparations de produit ne prolongent pas cette garantie; la protection du produit réparé se termine en même
temps que cette garantie limitée. La seule obligation d'Invacare et votre seul recours selon cette garantie se limitent au remplacement des pièces et/ou
à la réparation du produit.
Pour un service au titre de la garantie, l'acheteur doit contacter le distributeur auprès duquel il a acheté le produit Invacare. Si l'acheteur ne juge pas le
service de garantie satisfaisant, il doit écrire directement à Invacare à l'adresse figurant au bas de cette page. Il doit fournir le nom du distributeur,
l'adresse, le numéro de modèle du produit, sa date d'achat, indiquer la nature du défaut et le numéro du produit si celui-ci est numéroté en série. Ne pas
renvoyer les produits à l'usine sans avoir obtenu notre accord préalable.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUERA PAS AUX PRODUITS DONT LES NUMÉROS DE SÉRIE ONT
ÉTÉ SUPPRIMÉS OU MUTILÉS, AUX PRODUITS SUJETS À UNE NÉGLIGENCE, UN ACCIDENT, UNE UTILISATION, UN ENTRETIEN OU UN
ENTREPOSAGE IMPROPRES, AUX PRODUITS MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT FORMEL D'INVACARE, Y COMPRIS SANS S'Y
LIMITER, DES MODIFICATIONS PAR LE BIAIS DE PIÈCES OU D'ACCESSOIRES NON AUTORISÉS; AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS SUITE À
DES RÉPARATIONS APPORTÉES À UN COMPOSANT SANS L'ACCORD SPÉCIFIQUE D'INVACARE, OU À UN PRODUIT ENDOMMAGÉ LORS
DE CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE D'INVACARE; CETTE ÉVALUATION SERA EXCLUSIVEMENT DÉTERMINÉE PAR
INVACARE. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUERA PAS EN CAS D'USURE NORMALE OU DE NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS DU
PRODUIT.
LA PRÉSENTE GARANTIE EXPLICITE EST EXCLUSIVE ET SE SUBSTITUE À TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES,
NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE SEUL
REMÈDE À LA MOINDRE RUPTURE DE LA GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX
CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE. L'APPLICATION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE NE
SAURAIT S'ÉTENDRE AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE COUVERTURE EXPLICITE INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. INVACARE NE
SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DU MOINDRE DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE.
CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION NI LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES
OU INDIRECTS, NI LA LIMITATION DE LA DURÉE DE LA GARANTIE IMPLICITE; AUSSI, L'EXCLUSION ET LA LIMITATION ÉNONCÉES
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
LA PRÉSENTE GARANTIE PEUT ÊTRE ÉTENDUE POUR LA RENDRE CONFORME AUX LOIS ET RÈGLEMENTS LOCAUX.
Tracer® IV
6
Part No 1123780

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