GARANTIE LIMITÉE
GARANTIE LIMITÉE
VEUILLEZ NOTER : LA GARANTIE DÉCRITE CI-APRÈS EST CONFORME À LA LOI FÉDÉRALE
S'APPLIQUANT AUX PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie n'est offerte qu'à l'acheteur initial de nos produits neufs et inutilisés achetés auprès
d'Invacare ou d'un distributeur. Cette garantie ne couvre aucune autre personne ou entité et n'est ni
transférable ni attribuable à tout acheteur ou propriétaire ultérieur. La prise en charge aux termes de
cette garantie sera résiliée suite à la vente ou au transfert de propriété du produit à tout autre
acheteur ou propriétaire.
Cette garantie confère à l'acheteur cetrains droits reconnus par la loi. D'autres droits légaux, variant
d'un état ou d'une province à l'autre, peuvent s'y ajouter.
Invacare garantie les composants mécaniques et électriques de ce produit lorsqu'acheté neuf et
inutilisé contre tout vice de fabrication et de main d'oeuvre pendant une période de deux ans à
compter de la date d'achat du produit chez Invacare ou l'un de ses distributeurs; une copie de la
facture forunie par le vendeur est réclamée pour bénéficier de cette garantie. Invacare garantit les
soudures de ce produit acheté neuf et inutilisé contre tout vice de fabrication et de main d'oeuvre
pendant une période de cinq ans à computer de la date d'achat du produit chez Invacare ou l'un de ses
distributeures; une copie de la facture fournie par la vendeur est réclamée pour bénéficier de cette
garantie. Dans l'éventualité d'un vice de fabrication ou de main d'oeuvre couvert au titre de cette
garantie, Invacare se réserve le droit de réparer ou de replacer, à son choix, le produit. Cette garantie
ne couvre pas le frais de main d'œuvre ou de fret encourus pour remplacer une pièce ou réparer un tel
produit. La seule obligation d'Invacare et votre seul recours dans le cadre de cette garantie se limite à
une telle réparation et/ou remplacement.
Pour obtenir un service de garantie, prière de contacter le distrbuteur chez lequel vois avez acheté
votre produit Invacare. Dans l'éventualité où vous ne recevez pas un service de garantie satisfaisant,
merci d'écrire directement à Invacare (vous trouverez l'adresse au dos de la couverture); préciser le
nom du distrubuteur, son adresse, et la date d'achat. Indiquer la nature du défaut et, si le produit est
fabriqué en série, son numéro de série. Ne pas retourner de produit à notre usine sans avoir obtenu
une autorisation préalable.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA SUSDITE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX
PRODUITS DONT LE NUMÉRO DE SÉRIE, LORSQU'IL EXISTE, A ÉTÉ ENLEVÉ OU DÉGRADÉ ;
AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS À LA SUITE D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN ACCIDENT, D'UNE
UTILISATION, D'UN ENTRETIEN OU D'UN ENTREPOSAGE INAPPROPRIÉS; AUX PRODUITS
MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT EXPRÈS PAR ÉCRIT D'INVACARE (COMPRENANT,
MAIS NON LIMITÉ À, TOUTE MODIFICATION PAR L'UTILISATION DE PIÈCES OU
D'ACCESSOIRES NON AUTORISÉS); AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS À LA SUITE D'UNE
RÉPARATION EFFECTUÉE SUR L'UN DES COMPOSANTS SANS LE CONSENTEMENT
SPÉCIFIQUE D'INVACARE; OU AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS DANS DES
CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES D'INVACARE. UNE TELLE ÉVALUATION EST
DÉTERMINÉE UNIQUEMENT PAR INVACARE. LA GARANTIE NE DOIT PAS ÊTRE APPLIQUÉE
À L'USURE NORMALE OU AU DÉFAUT D'ADHÉRER AUX INSTRUCTIONS RELATIVES AU
PRODUIT.
LA GARANTIE EXPRESSE SUSDITE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES, ET LE SEUL
RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE L'UNE QUELCONQUE DES GARANTIES, EST LIMITÉ À
LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX SELON LES TERMES
CONTENUS DANS LA PRÉSENTE. L'APPLICATION DE TOUTE GARANTIE TACITE DE
QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT NE S'ÉTEND PAS AU DELÀ DE LA DURÉE DE LA
GARANTIE EXPRESSE FOURNIE ICI. INVACARE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES QUELS QU'ILS SOIENT.
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU LA LIMITATION DE LA DURÉE DE LA GARANTIE
CONCERNÉE, L'EXCLUSION ET LES LIMITES CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS
S'APPLIQUER.
CETTE GARANTIE PEUT ÊTRE ÉTENDUE AFIN DE SATISFAIRE AUX LOIS ET EXIGENCES
NATIONALES OU PROVINCIALES.
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Réf. 1118372
Lits de série IVC