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Limitation de responsabilité Des circonstances peuvent survenir vous donnant
le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM (notamment une
inexécution caractérisée) ou d'une autre forme de responsabilité (y compris la
négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts à
IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, IBM
n'est responsable que :
1. des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages causés aux
biens matériels, immobiliers et mobiliers ; et
2. du montant de tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des
deux sommes suivantes 100 0000 $US (ou sa contre-valeur en monnaie
locale) ou le prix (douze mois de redevances en cas de redevances
périodiques) pour la Machine faisant l'objet de la réclamation.
Cette limite s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à votre
intermédiaire. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle IBM, ses
fournisseurs et votre intermédiaire sont collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3)
DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPECIAUX
(NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES OU D'EPARGNE, OU DE
L'IMPOSSIBILITE DE REALISER LES ECONOMIES ESCOMPTEES) ET
CE, MEME SI IBM, SES FOURNISSEURS OU VOTRE INTERMEDIAIRE
ONT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS,
AUQUEL CAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT
NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES.
Conditions spécifiques aux différents pays
(Section 2 - Dispositions nationales particulières)
ASIE/PACIFIQUE
AUSTRALIE :
Garantie IBM pour les Machines : Le paragraphe suivant est ajouté à cet
article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par l'accord Trade Practices Act 1974 ou une autre législation et sont
uniquement limitées à l'étendue autorisée par la législation applicable.
Annexe B. Garanties et remarques
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