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Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières
AMERIQUE
BRESIL
Droit applicable : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée au présent Contrat sera de la compétence exclusive du
tribunal de Rio de Janeiro.
AMERIQUE DU NORD
Service prévu par la Garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pour bénéficier du service prévu par la Garantie au Canada ou aux
Etats-Unis, appelez le 1-800-IBM-SERV (426-7378).
CANADA
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous
avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de la Province de l'Ontario.
ETATS-UNIS
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous
avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l'Etat de New York.
ASIE PACIFIQUE
AUSTRALIE
Garantie IBM pour les Machines : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par le Trade Practices Act de 1974 ou un autre texte de loi et qui ne
peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en
vigueur.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Lorsqu'IBM contrevient à une condition ou à une garantie découlant du Trade
Practices Act de 1974 ou d'un autre texte de loi similaire, la responsabilité
d'IBM est limitée à la réparation ou au remplacement du bien, ou à la
fourniture d'un bien équivalent. Lorsque cette condition ou garantie se
rapporte à un droit de vente, à une possession paisible ou à un titre
incontestable, ou que les biens sont généralement acquis en vue d'une
utilisation personnelle ou domestique, aucune des limitations de ce
paragraphe ne s'applique.
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Annexe C. Déclaration de garantie
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