Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières - IBM ThinkPad T30 Serie Guide De Maintenance

Limitation de responsabilité
Si IBM manque à ses obligations, vous serez en droit d'obtenir, en cas de faute
établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice. Quels que
soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre IBM,
IBM ne sera responsable qu'à concurrence :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, et
2. pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12)
derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la
Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
«Machine» inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE: 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3)
DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES
PERTES DE BENEFICES OU D'EPARGNE) ET CE, MEME SI IBM, SES
FOURNISSEURS OU VOTRE REVENDEUR ONT EU CONNAISSANCE
DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST
POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT
NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l'application des lois en vigueur
dans le pays d'acquisition du Programme pour régir, interpréter et exécuter
tous les droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant
ou relatifs de quelque manière que ce soit, aux termes de ce Contrat,
nonobstant tout conflit de principes juridique.
Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières
AMERIQUE
BRESIL
Droit applicable : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée au présent Contrat sera de la compétence exclusive du
tribunal de Rio de Janeiro.
54
ThinkPad T30 Series Guide de maintenance et d'identification des incidents