Publicité
ROYAUME-UNI :
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2
du premier paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ;
2. au montant de tout autre dommage réel direct ou perte, à la plus élevée des
sommes suivantes : 150 000 livres Sterling ou 125 pour-cent du montant des
redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les redevances pour 12 mois
s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la réclamation ou donnant lieu
à une réclamation.
L'alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :
3. de l'inexécution des obligations d'IBM mentionnées à la Section 12 de
l'accord Sale of Goods Act 1979 ou à la Section 2 de l'accord Supply of Goods
and Services Act 1982.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
La phrase suivante est ajoutée à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d'IBM et
votre unique recours vis à vis d'un manquement se limiteront aux dommages.
AMERIQUE DU NORD
CANADA :
Service prévu par la garantie : La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Pour bénéficier du service prévu par la garantie, appelez IBM au
1-800-465-6666.
ETATS-UNIS :
Service prévu par la garantie : La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Pour bénéficier du service prévu par la garantie, appelez IBM au
1-800-IBM-SERV.
61
Annexe B. Garanties et remarques
Publicité
Chapitres
