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Etat des composantes de la Machine Chaque Machine IBM est fabriquée à partir
de pièces neuves, ou de pièces neuves et usagées. Dans certains cas, la
Machine peut ne pas être neuve et avoir été précédemment installée. Les
conditions de la garantie IBM s'appliquent indépendamment de l'état de
fabrication de la Machine.
Limitation de responsabilité Des circonstances peuvent survenir vous donnant
le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM (notamment une
inexécution caractérisée) ou d'une autre forme de responsabilité (y compris la
négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts à
IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, la
responsabilité d'IBM sera limitée :
1. aux dommages corporels (y compris le décès) et aux dommages aux biens
matériels, immobiliers et mobiliers ; et
2. pour tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux sommes
suivantes : 100 000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou
le prix (douze mois de redevance en cas de redevances périodiques) de la
Machine faisant l'objet de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle
IBM, ses fournisseurs et votre revendeur seraient collectivement
responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3)
DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES
PERTES DE BENEFICES OU D'EPARGNE ET CE, MEME SI IBM OU
VOTRE REVENDEUR A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS
LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS OU
SPECIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS
QUI PRECEDENT NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
Annexe B. Garanties et remarques
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