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et qui ne peuvent être exclus ou limités. L'accord Consumer Guarantees Act
1993 ne s'applique pas aux biens fournis par IBM, s'ils sont utilisés à des fins
commerciales conformément à l'accord.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu'elles
ont été définies dans l'accord Consumer Guarantees Act 1993, les limitations
de cet article sont soumises aux limitations énoncées dans cet accord.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Les dispositions ci-dessous s'appliquent à tous les pays EMEA.
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de garantie
s'appliquent aux Machines achetées auprès d'un revendeur IBM. Si vous avez
acheté cette Machine auprès d'IBM, les dispositions du contrat IBM applicable
prévalent sur celles de la présente Déclaration de garantie.
Service prévu par la garantie : Si vous avez acheté une Machine IBM en
Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie,
en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie,
en Lituanie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, au
Royaume-Uni, en Suède ou en Suisse, vous pouvez obtenir le service prévu
par la garantie de cette Machine dans n'importe lequel de ces pays, soit
auprès (1) d'un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d'IBM.
Si vous avez acheté une Machine IBM Personal Computer en Albanie, en
Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans
l'Ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en
République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en
Ukraine ou en Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la
garantie de cette Machine dans n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1)
d'un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d'IBM.
Les lois applicables, les Dispositions nationales particulières et les juridictions
compétentes pour la présente Déclaration sont ceux du pays dans lequel est
fourni le service prévu par la garantie. Toutefois, la loi autrichienne régit la
présente Déclaration si le service prévu par la garantie est fourni en Albanie,
en Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans
l'Ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en
République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en
Ukraine et en Yougoslavie.
Les dispositions ci-dessous s'appliquent au pays indiqué.
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Annexe B. Garanties et remarques
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