Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières - IBM ThinkPad R30 Guide De Maintenance

revendeur pour quelque raison que ce soit. Vous devez supprimer les
informations de ce type avant de retourner la Machine.
Limitation de responsabilité
Si IBM manque à ses obligations, vous serez en droit d'obtenir, en cas de faute
établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice. Quels que
soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre IBM,
IBM ne sera responsable qu'à concurrence :
1. aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, et
2. pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12)
derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la
Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
"Machine" inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3)
DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES
PERTES DE BENEFICES OU D'EPARGNE) ET CE, MEME SI IBM, SES
FOURNISSEURS OU VOTRE REVENDEUR ONT EU CONNAISSANCE
DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST
POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT
NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
Droit applicable
La présente Déclaration de Garantie est régie par la loi du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine, indépendamment de tout conflit de lois.
Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières
AMERIQUE
BRESIL
Droit applicable : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée au présent Contrat sera de la compétence exclusive du
tribunal de Rio de Janeiro.
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ThinkPad R30 Guide de maintenance et d'identification des incidents