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CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3)
DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES
PERTES DE BENEFICES OU D'EPARGNE) ET CE, MEME SI IBM, SES
FOURNISSEURS OU VOTRE REVENDEUR ONT EU CONNAISSANCE
DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS,
AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE
VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Droit applicable
La présente Déclaration de Garantie est régie par la loi du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine, indépendamment de tout conflit de lois.
Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières
AMERIQUE
BRESIL
Droit applicable :La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée au présent Contrat sera de la compétence exclusive du
tribunal de Rio de Janeiro.
AMERIQUE DU NORD
Service prévu par la Garantie :Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pour bénéficier du service prévu par la Garantie au Canada ou aux
Etats-Unis, appelez le 1-800-IBM-SERV (426-7378).
CANADA
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous
avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de la Province de l'Ontario.
ETATS-UNIS
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous
avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l'Etat de New York.
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Annexe C. Déclaration de garantie
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