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SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale ou locative.
Un produit est utilisé à des fins commerciales lorsqu'on l'utilise dans le cadre
de tout travail ou emploi qui génère des revenus, à n'importe quel moment de la
période de garantie. Un produit est également utilisé à des fins commerciales
lorsque, à n'importe quel moment de la période de garantie, il est immatriculé à
des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si chacune des conditions sui-
vantes sont remplies:
– Le Quad Can-Am 2012 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non utilisé
par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire Can-Am
autorisé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le Quad Can-Am 2012 doit être enregistré en bonne et due forme par un
distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le Quad Can-Am 2012 doit être achetée dans l'EEE;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Quad dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les deux
(2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
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