Garantie; Recours Exclusif; Exclusion Des Dommages Indirects - MSA Stanchion Mode D'emploi

Règles de sécurité
1.6

Garantie

Garantie expresse – MSA garantit ce produit libre de défauts mécaniques et de main-d'œuvre pendant
une période d'un (1) an à compter de sa première utilisation ou de dix-huit (18) mois à compter de la date
d'expédition, selon la première éventualité, à condition qu'il soit entretenu et utilisé en conformité avec les
directives et recommandations de MSA. Les pièces de rechange et les réparations sont garanties pendant
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réparation du produit ou de la vente de la pièce de
rechange, selon la première éventualité. MSA est dégagée de toutes les obligations prévues par cette
garantie en cas de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres que le personnel
d'entretien autorisé ou son propre personnel, ou si la réclamation au titre de la garantie est due à une
mauvaise utilisation du produit. Aucun agent, employé ou représentant de MSA ne peut lier MSA à une
quelconque affirmation, représentation ou modification de la garantie concernant les biens vendus en vertu
du présent contrat. MSA n'accorde pas de garantie sur les composants ou les accessoires non fabriqués
par MSA, mais transmettra à l'acheteur toutes les garanties des fabricants de ces composants. LA
PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES
OU STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. MSA
SE DÉGAGE NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D'ADAPTATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE.

Recours exclusif

– Il est expressément convenu que le seul et unique recours de l'acheteur, en cas
d'inobservation de la garantie ci-dessus, en cas de conduite délictueuse de MSA ou pour tout autre motif
d'action, prendra la forme d'une réparation ou du remplacement, au choix de MSA, de l'équipement ou de
ses pièces dont la preuve de défectuosité aura été apportée après examen par MSA. L'équipement et les
pièces de remplacement seront fournis gratuitement à l'acheteur, FAB du lieu de destination convenu avec
l'acheteur. L'incapacité de MSA à mener à bien la réparation d'un produit non conforme ne saurait être
associée à un non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.

Exclusion des dommages indirects

– L'acheteur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas
MSA ne sera tenu responsable envers l'acheteur d'éventuels préjudices économiques, spéciaux, indirects
ou de pertes de quelque sorte que ce soit, y compris, mais sans exclure d'autres motifs, la perte de
bénéfices escomptés et toute autre perte causée par le non-fonctionnement des biens. Cette exclusion
s'applique aux demandes d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout
autre motif d'action dirigé contre MSA.
Pour de plus amples informations, contacter le service à la clientèle au 1 800 MSA-2222 (1 800 672-2222).
CA
8 Étançon MSA