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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN: QUAD CAN-AM
2009
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhi-
bitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de
la découverte du vice.
* Dans le territoire couvert par cette garantie limitée, Bombardier Produits Récréatifs inc.
ou ses sociétés affiliées distribue et offre les services reliés aux produits.
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liées.
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