Lincoln NAUTILUS 2019 Manuel Du Propriétaire page 659

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Nautilus (CD9) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201806, First-Printing
Appendices
Exhaustivité du contrat
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement à
l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable
Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République populaire
de Chine, sans donner effet (i) à ses
stipulations en matière de conflit des lois ou
(ii) à la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement exclue.
Tout litige découlant des données fournies
en vertu des présentes ou y étant lié doit
être soumis à la Commission d'arbitrage pour
l'économie et le commerce international de
Shanghai.
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Copyright Gracenote®
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2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
copyright© 2000–2007 Gracenote. Ce
produit et ce service peuvent respecter un
ou plusieurs des brevets américains suivants
Brevets 5 987,525; 6 061,680; 6 154,773;
6 161,132; 6 230,192; 6 230,207; 6 240,459;
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instance. Certains services sont fournis sous
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États-Unis Brevet 6 304 523.
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