Clauses Relatives Aux Brevets Et Aux Logiciels - Motorola i420 Mode D'emploi

D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES LIÉES
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISATION
DU PRODUIT, DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE NON RECONNUS
PAR LA LOI.
Certains territoires n'admettent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité
pour les dommages indirects ou consécutifs et il est donc possible que vous ne soyez pas
concerné par les limitations et les exclusions de cette garantie. La présente garantie vous
confère certains droits et la législation du pays ou de la province peut vous en accorder
d'autres qui varient d'un territoire à l'autre.
Les lois des États-Unis et d'autres pays confèrent à Motorola certains droits exclusifs
concernant les droits d'auteur du logiciel Motorola, tels que les droits exclusifs de
reproduction et de distribution des copies du logiciel Motorola. Le logiciel Motorola ne
peut être copié, utilisé et redistribué qu'en liaison aux produits associés avec ce logiciel
Motorola. Aucune autre utilisation, y compris, sans s'y limiter, le désassemblage de ce
logiciel Motorola ou l'exercice des droits exclusifs réservés à Motorola, n'est autorisée.

Clauses relatives aux brevets et aux logiciels :

MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l'acheteur ou
l'utilisateur, dans la mesure où la poursuite s'appuie sur une plainte selon laquelle le
produit ou des pièces enfreignent un brevet et MOTOROLA paiera ces frais, incluant les
dommages accordés au détriment de l'acheteur ou de l'utilisateur par suite de toute
poursuite judiciaire et attribuables à une quelconque plainte de cette nature, mais une
telle défense et un tel paiement sont soumis aux conditions suivantes :
• MOTOROLA doit être promptement avisé par écrit par l'acheteur ou l'utilisateur de tout
avis se rapportant à une telle plainte;
• MOTOROLA mènera sa défense à son gré contre une telle poursuite, de même que
toute négociation en vue de tout règlement ou compromis;
• Si le produit ou les pièces devaient faire l'objet, ou de l'avis de MOTOROLA, pourraient
vraisemblablement faire l'objet d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet,
l'acheteur ou l'utilisateur accordera le droit à MOTOROLA, à la discrétion et aux frais
de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur ou à l'utilisateur le droit de continuer
d'utiliser le produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers de
manière à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur ou à
l'utilisateur un crédit équivalent à la valeur dépréciée du produit ou des pièces et
d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera un montant égal pour
chaque année de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
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