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Certaines juridictions n'admettent pas les exclusions ou les
limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou
consécutifs et il est donc possible que vous ne soyez pas concerné
par les limitations et les exclusions de cette garantie. La présente
garantie confère certains droits et la législation du pays ou de la
province peut vous en accorder d`autres qui varient d`une
juridiction à l`autre.
Les lois des États-Unis et d`autres pays donnent à Motorola
certains droits exclusifs concernant les copyrights du Logiciel
Motorola comme les droits exclusifs de reproduire et de distribuer
des copies du Logiciel Motorola. Le Logiciel Motorola ne peut être
copié, utilisé et redistribué qu`en liaison aux Produits associés
avec ce Logiciel Motorola. Aucune autre utilisation, y compris mais
sans s`y limiter, le désassemblage de ce Logiciel Motorola ou
l`exercice des droits exclusifs réservés à Motorola n`est autorisé.
Clauses relatives aux brevets et aux
logiciels
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice
contre l'acheteur ou l'usager, dans la mesure où la poursuite
s'appuie sur la plainte selon laquelle le Produit ou des pièces
enfreignent un brevet des États-Unis et MOTOROLA paiera ces
frais, incluant les dommages accordés au détriment de l'acheteur
ou de l'usager par suite de toute poursuite judiciaire et
attribuables à une quelconque plainte de cette nature, mais une
telle défense et un tel paiement sont soumis aux conditions
suivantes:
a.MOTOROLA doit être promptement avisé par écrit par
l`acheteur ou l`usager de tout avis se rapportant à une telle
plainte;
b.MOTOROLA mènera sa défense à son gré contre une telle
poursuite, de même que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis; et
c.Si le Produit ou les pièces devaient faire l'objet, ou de l'avis de
MOTOROLA, pourraient vraisemblablement faire l'objet d'une
poursuite pour contrefaçon d'un brevet des États-Unis, l'acheteur
ou l'usager accordera le droit à MOTOROLA, à la discrétion et aux
frais de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur ou à l'usager
le droit de continuer d'utiliser le Produit ou les pièces, soit de
remplacer ou de modifier ces derniers de manière à ce qu'ils
n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur ou à
l'usager un crédit équivalent à la valeur dépréciée du Produit ou
des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation
représentera un montant égal pour chaque année de durée de vie
utile du Produit ou des pièces, tel que déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute
poursuite pour contrefaçon de brevet fondée sur une adaptation du
Produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un téléphone ou un équipement non fourni par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage également de toute responsabilité à
l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par
MOTOROLA et qui est rattaché au Produit ou utilisé conjointement
avec ce dernier.
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Garantie
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