Conditions Relatives Aux Brevets Et Aux Logiciels - Motorola T193 Guide De L'utilisateur

quelque sorte que ce soit, ni de perte de revenu ou de
profits, perte de commerce, perte d'information ou de
données ou perte financière liées à l'utilisation ou l'in-
capacité d'utiliser le produit, dans la mesure où ces
dommages peuvent ne pas être reconnus par la loi.
VIII. Conditions relatives aux brevets et aux
logiciels
Motorola assumera les coûts juridiques de toute action en jus-
tice intentée contre vous, et défraiera les coûts ainsi que les
dommages et intérêts pouvant éventuellement être portés
contre vous, dans le cas où cette action est fondée sur une ré-
clamation que les produits enfreignent un brevet des États-
Unis. Notre obligation dépend de votre acceptation des condi-
tions suivantes : (a) que vous aviserez Motorola par écrit et
sans délai de l'avis de demande, (b) que Motorola maintiendra
un pouvoir décisionnel complet en ce qui à trait à la défense et
à toutes négociations relatives aux règlements et aux compro-
mis, (c) dans le cas où le produit devienne, ou qu'à l'avis de
Motorola est apte à devenir, l'objet d'une réclamation de con-
trefaçon d'un brevet des États-Unis, vous autoriserez Motorola
à sa discrétion et à ses frais de vous procurez le droit de conti-
nuer l'utilisation du produit ou de remplacer ou modifier le
produit de façon à éliminer le caractère contrefait ou de vous
concéder un crédit pour le produit tout en tenant compte de
la dépréciation en échange du retour du produit. Cette dé-
préciation sera d'un montant annuel égal basé sur la durée de
vie du produit tel qu'établi par Motorola.
Motorola ne sera pas tenue responsable de toute réclama-
tion de contrefaçon de brevet basée sur l'utilisation des pro-
duits ou pièces couverts par cette garantie limitée avec
l'équipement auxiliaire décrit dans la section VI ci-dessus.
Les énoncés qui précèdent représentent la responsabilité
entière de Motorola en ce qui concerne la contrefaçon de
brevets par les produits.
Les lois des États-Unis et d'autres pays préservent certains droits
exclusifs, pour Motorola et pour les fournisseurs de logiciels
tiers, relatifs aux logiciels protégés par la loi sur le droit d'auteur,
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