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VIII. Conditions relatives aux brevets et aux logiciels
Motorola assumera les coûts juridiques de toute action en jus-
tice intentée contre vous, et défraiera les coûts ainsi que les
dommages et intérêts pouvant éventuellement être portés con-
tre vous, dans le cas où cette action est fondée sur une réclama-
tion que les produits enfreignent un brevet des États-Unis.
Notre obligation dépend de votre acceptation des conditions
suivantes : (a) que vous aviserez Motorola par écrit et sans délai
de l'avis de demande, (b) que Motorola maintiendra un pouvoir
décisionnel complet en ce qui à trait à la défense et à toutes
négociations relatives aux règlements et aux compromis, (c)
dans le cas où le produit devienne, ou qu'à l'avis de Motorola
est apte à devenir, l'objet d'une réclamation de contrefaçon
d'un brevet des États-Unis, vous autoriserez Motorola à sa dis-
crétion et à ses frais : de vous procurez le droit de continuer
l'utilisation du produit ou de remplacer ou modifier le produit
de façon à éliminer le caractère contrefait ou de vous concéder
un crédit pour le produit tout en tenant compte de la déprécia-
tion en échange du retour du produit. Cette dépréciation sera
d'un montant annuel égal basé sur la durée de vie du produit
tel qu'établi par Motorola.
Motorola ne sera pas tenue responsable de toute réclamation de
contrefaçon de brevet basée sur l'utilisation des produits ou
pièces couverts par cette garantie limitée avec l'équipement
auxiliaire décrit dans la section VI ci-dessus.
Les énoncés qui précèdent représentent la
responsabilité entière de Motorola en ce qui concerne
la contrefaçon de brevets par les produits.
202
Garantie
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