Toyota PRIUS 2010 Manuel Du Propriétaire page 489

Divulgation des données enregistrées
Toyota ne communiquera les données enregistrées par un EDR à un
tiers que dans les cas suivants:
● Si le propriétaire du véhicule (ou la société de leasing si le véhicule
est loué) a donné son accord
● Si la police ou d'autres autorités en ont fait officiellement la
demande
● Si ces informations peuvent être utilisées par Toyota comme preu-
ves à décharge en cas de poursuites judiciaires
● Si un tribunal en donne l'ordre
Au besoin, Toyota prendra les décisions suivantes:
● Utiliser ces données pour ses recherches en matière de sécurité
des véhicules Toyota
● Communiquer ces données à un tiers à des fins de recherche sans
dévoiler aucun détail sur le propriétaire du véhicule et uniquement
en cas d'absolue nécessité
● Communiquer à une organisation ne faisant pas partie de Toyota,
une synthèse des données dépourvue de toute information d'iden-
tification du véhicule, à des fins de recherche
5-1. Informations essentielles
5
487