Garantie - Lewmar Pro-Serie Manuel D'installation, De Fonctionnement Et D'entretien

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9- Garantie

Limites de garantie et Conditions de Fourniture par Lewmar
Lewmar garantit qu'avec une utilization normale et un
entretien correct, ses produits seront conformes à leur
spécifi cation pendant une période de trois ans à partir
de la date d'achat par l'utilisateur final, sous réserve
des conditions, restrictions et exceptions détaillées
ci-dessous. Tout produit qui se trouve être défectueux
lors d'une utilisation normale, Durant cette période
de trois ans, sera réparé ou, au choix de Lewmar,
remplacé par Lewmar.
A CONDITIONS ET RESTRICTIONS
i La responsabilité de Lewmar sera limitée à la répa-
ration ou au remplacement de toutes les pièces du
produit qui sont défectueuses dues aux matériaux ou
à la fabrication.
ii L'Acheteur est seul responsable de la selection
appropriée des produits pour l'usage prévu par lui-
même et Lewmar décline toute responsabilité d'une
telle sélection.
iii Lewmar ne sera en aucune façon responsible de la
défaillance du Produit ou de toute perte ou dom-
mage qui en résultent et qui proviennent de:
a. l'utilisation du produit dans une application pour
laquelle il n'est pas conçu ou prévu
b. la corrosion et la dégradation causées par les ultra
violets ou l'usure normale
c. un manquement à la révision ou l'entretien du
produit conformément aux recommandations de
Lewmar.
d. un montage défectueux ou défi cient du produit (à
moins d'avoir été effectué par Lewmar)
e. toute modifi cation ou transformation du produit
f. des conditions supérieures aux specifi cations de
performance du produit ou charges maximales
d'utilisation.
g. Abut
iv Le produit faisant l'objet d'une reclamation au
titre de la garantie doit être retourné pour examen
au point de vente Lewmar qui l'a fourni, sauf avis
contraire par écrit de Lewmar.
v Cette garantie ne couvre pas les coûts annexes con-
tractés lors de l'étude, retrait, transport ou montage
du produit.
vi La révision par toute autre personne que les
représentants agréés Lewmar annulera cette
garantie à moins qu'elle ne soit en accord avec les
indications et critères de fabrication de Lewmar.
vii Les produits Lewmar sont prévus pour
un usage dans un milieu maritime uniquement. Les
Acheteurs prévoyant de les utiliser dans un but
autre devraient demander conseil à un profession-
nel indépendant quant à leur adéquation. Lewmar
décline toute responsabilité pour toute autre utilisa-
tion.
B EXCEPTIONS
La couverture sous cette Garantie est limitée à
une période de un an à partir de la date d'achat par
l'utilisateur fi nal pour tous les produits ou pièces de
produits suivants :
• Moteurs électriques et équipements électriques
Associés
• Commandes électroniques
• Pompes hydrauliques, soupapes et actionneurs
• Caoutchoucs d'étanchéité
• Produits utilisés dans des régates "Grand Prix"
• Products utilisé dans le milieu commercial ou loca-
tion
• Ligne de mouillage
C RESPONSABILITE
i La responsabilité de Lewmar sous cette garantie
sera à l'exclusion de toutes autres garanties ou
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responsabilités (dans la mesure permise par la loi).
En particulier (mais sans restriction) :
a. Lewmar ne sera pas responsable de:
• Toute perte de chiffre d'affaires prévu, de bénéfi ces
ou de perte économique indirecte ou conséquente;
• Dommages et intérêts, coûts ou frais payables à
n'importe quel tiers
• Tout dommage aux yachts ou à l'équipement;
• Décès ou Atteinte à la personne (à moins d'avoir été
causé par la négligence de Lewmar).
Certains états ou pays ne permettent pas l'exclusion
ou la restriction des dommages accessoires ou
indirects, dans ce cas la restriction ou exclusion ci-
dessus peut ne pas vous concerner.
b. Lewmar n'accorde pas d'autres garanties
concernant l'adéquation, l'utilisation, la nature ou la
qualité satisfaisante des produits.
ii Lorsque la loi applicable ne permet pas qu'une ga-
rantie implicite ou légale soit exclue, alors une telle
garantie, si permise par la loi de cet état ou pays,
sera limitée à une période de un an à partir de la
date d'achat par l'utilisateur fi nal. Certains états ou
pays ne permettent pas de restrictions sur la durée
d'une garantie implicite, dans ce cas cette restriction
peut ne pas vous concerner.
D PROCEDURE
La notifi cation d'une réclamation au titre de la
garantie devra être effectuée par l'utilisateur fi nal
rapidement et par écrit , au point de vente Lewmar
qui a fourni le produit ou à Lewmar Limited, South-
moor Lane, Havant, Hampshire, Angleterre PO9 1JJ.
E CLAUSE DE RUPTURE
Si toute clause de cette garantie est reconnue cadu-
que ou inapplicable dans sa totalité ou en partie
par tout tribunal ou autre autorité compétente, la
validité des clauses restantes de cette garantie et
de l'autre partie de la clause en question ne sera pas
affectée.
F AUTRES DROITS
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifi
ques. Vous pouvez également avoir d'autres droits
légaux qui varient d'états à états et de pays à pays.
Dans le cas des Etats européens, un client consom-
mateur (comme défi ni au niveau national) dispose
de droits légaux au titre de la loi nationale appli-
cable régissant la vente de Biens de Consommation ;
cette Garantie n'affecte pas ces droits.
G DROIT
Cette garantie sera régie par et lu conformément
aux lois de l'Angleterre ou de l'état ou pays dans
lequel le premier utilisateur fi nal est domicilié lors
de l'achat du produit.
H LITIGES
Tout litige survenant durant cette garantie peut,
au choix de l'utilisateur fi nal, être soumis soit à la
médiation de litige selon les règlements de la British
Marine Federation soit aux Tribunaux de l'Etat don't
la loi régira cette garantie, soit encore aux Tribunaux
d'Angleterre et du Pays de Galle.
La British Marine Federation peut être contactée à
l'adresse suivante : Marine House, Thorpe Lea Road,
Egham, Angleterre, TW20 8BF.