Limites De Garantie - Lewmar C10 Capstan Manuel D'installation, De Fonctionnement Et D'entretien

8- Limites de garantie

Limites de garantie et Conditions de Fourniture par Lewmar
Lewmar garantit qu'avec une utilization normale et un
entretien correct, ses produits seront conformes à leur
spécifi cation pendant une période de trois ans à partir
de la date d'achat par l'utilisateur final, sous réserve
des conditions, restrictions et exceptions détaillées
ci-dessous. Tout produit qui se trouve être défectueux
lors d'une utilisation normale, Durant cette période de
trois ans, sera réparé ou, au choix de Lewmar, remplacé
par Lewmar.
A CONDITIONS ET RESTRICTIONS
i La responsabilité de Lewmar sera limitée à la
réparation ou au remplacement de toutes les pièces
du produit qui sont défectueuses dues aux matériaux
ou à la fabrication.
ii L'Acheteur est seul responsable de la selection
appropriée des produits pour l'usage prévu par lui-
même et Lewmar décline toute responsabilité d'une
telle sélection.
iii Lewmar ne sera en aucune façon responsible de la
défaillance du Produit ou de toute perte ou dommage
qui en résultent et qui proviennent de:
a. l'utilisation du produit dans une application pour
laquelle il n'est pas conçu ou prévu
b. la corrosion et la dégradation causées par les ultra
violets ou l'usure normale
c. un manquement à la révision ou l'entretien du
produit conformément aux recommandations de
Lewmar.
d. un montage défectueux ou défi cient du produit (à
moins d'avoir été effectué par Lewmar)
e. toute modifi cation ou transformation du produit
f. d es conditions supérieures aux specifi cations de
performance du produit ou charges maximales
d'utilisation.
g. Abut
iv Le produit faisant l'objet d'une reclamation au titre de
la garantie doit être retourné pour examen au point
de vente Lewmar qui l'a fourni, sauf avis contraire par
écrit de Lewmar.
v Cette garantie ne couvre pas les coûts annexes
contractés lors de l'étude, retrait, transport ou
montage du produit.
vi La révision par toute autre personne que les
représentants agréés Lewmar annulera cette garantie
à moins qu'elle ne soit en accord avec les indications
et critères de fabrication de Lewmar.
vii Les produits Lewmar sont prévus pour un usage
dans un milieu maritime uniquement. Les Acheteurs
prévoyant de les utiliser dans un but autre devraient
demander conseil à un professionnel indépendant
quant à leur adéquation. Lewmar décline toute
responsabilité pour toute autre utilisation.
B EXCEPTIONS
La couverture sous cette Garantie est limitée à une
période de un an à partir de la date d'achat par
l'utilisateur fi nal pour tous les produits ou pièces de
produits suivants :
• Moteurs électriques et équipements électriques
Associés
• Commandes électroniques
• Pompes hydrauliques, soupapes et actionneurs
• Caoutchoucs d'étanchéité
• Produits utilisés dans des régates "Grand Prix"
• Products utilisé dans le milieu commercial ou location
• Ligne de mouillage
C RESPONSABILITE
i La responsabilité de Lewmar sous cette garantie
sera à l'exclusion de toutes autres garanties ou
responsabilités (dans la mesure permise par la loi).
En particulier (mais sans restriction) :
a. Lewmar ne sera pas responsable de:
• Toute perte de chiffre d'affaires prévu, de bénéfi ces
ou de perte économique indirecte ou conséquente;
• Dommages et intérêts, coûts ou frais payables à
n'importe quel tiers
• Tout dommage aux yachts ou à l'équipement;
• Décès ou Atteinte à la personne (à moins d'avoir été
causé par la négligence de Lewmar).
Certains états ou pays ne permettent pas l'exclusion
ou la restriction des dommages accessoires ou
indirects, dans ce cas la restriction ou exclusion ci-
dessus peut ne pas vous concerner.
b. Lewmar n'accorde pas d'autres garanties concernant
l'adéquation, l'utilisation, la nature ou la qualité
satisfaisante des produits.
ii Lorsque la loi applicable ne permet pas qu'une
garantie implicite ou légale soit exclue, alors une telle
garantie, si permise par la loi de cet état ou pays,
sera limitée à une période de un an à partir de la date
d'achat par l'utilisateur fi nal. Certains états ou pays
ne permettent pas de restrictions sur la durée d'une
garantie implicite, dans ce cas cette restriction peut
ne pas vous concerner.
D PROCEDURE
La notifi cation d'une réclamation au titre de la
garantie devra être effectuée par l'utilisateur fi nal
rapidement et par écrit , au point de vente Lewmar qui
a fourni le produit ou à Lewmar Limited, Southmoor
Lane, Havant, Hampshire, Angleterre PO9 1JJ.
E CLAUSE DE RUPTURE
Si toute clause de cette garantie est reconnue
caduque ou inapplicable dans sa totalité ou en partie
par tout tribunal ou autre autorité compétente, la
validité des clauses restantes de cette garantie et de
l'autre partie de la clause en question ne sera pas
affectée.
F AUTRES DROITS
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifi
ques. Vous pouvez également avoir d'autres droits
légaux qui varient d'états à états et de pays à pays.
Dans le cas des Etats européens, un client
consommateur (comme défi ni au niveau national)
dispose de droits légaux au titre de la loi nationale
applicable régissant la vente de Biens de
Consommation ; cette Garantie n'affecte pas ces
droits.
G DROIT
Cette garantie sera régie par et lu conformément aux
lois de l'Angleterre ou de l'état ou pays dans lequel le
premier utilisateur fi nal est domicilié lors de l'achat du
produit.
H LITIGES
Tout litige survenant durant cette garantie peut,
au choix de l'utilisateur fi nal, être soumis soit à la
médiation de litige selon les règlements de la British
Marine Federation soit aux Tribunaux de l'Etat don't
la loi régira cette garantie, soit encore aux Tribunaux
d'Angleterre et du Pays de Galle.
La British Marine Federation peut être contactée à
l'adresse suivante : Marine House, Thorpe Lea Road,
Egham, Angleterre, TW20 8BF.
Lewmar C10/12 Capstan Manual ref B10407 iss.1
F
|
25