8. Garantie Lewmar
Limites de garantie et Conditions de fourniture par
Lewmar.
Lewmar garantit qu'avec une utilisation normale et un entretien correct,
ses produits seront conformes à leur spécification pendant une periode
de 5 ans à partir de la date d'achat par l'utilisateur final, sous réserve des
conditions, restrictions et exceptions détaillées ci-dessous. Tout produit
qui se trouve être défectueux lors d'une utilisation normale, durant
cette période de 5 ans, sera réparé ou, au choix de Lewmar, remplacé
par Lewmar.
A CONDITIONS ET RESTRICTIONS
i
La responsabilité de Lewmar sera limitée à la réparation ou au
remplacement de toutes les pièces du produit qui sont défectueuses
dues aux matériaux ou à la fabrication.
ii L'Acheteur est seul responsable de la sélection appropriée des
produits pour l'usage prévu par lui-même et Lewmar décline toute
responsabilité d'une telle sélection.
iii Lewmar ne sera en aucune façon responsable de la défaillance
du Produit ou de toute perte ou dommage qui en résultent et qui
proviennent de :
a. l'utilisation du produit dans une application pour laquelle il n'est pas
conçu ou prévu ;
b. la corrosion et la dégradation causées par les ultra violets ou l'usure
normale ;
c. un manquement à la révision ou l'entretien du produit conformément
aux recommandations de Lewmar.
d. un montage défectueux ou déficient du produit (à moins d'avoir été
effectué par Lewmar) ;
e. toute modification ou transformation du produit ;
f. des conditions supérieures aux spécifications de performance du
produit ou charges maximales d'utilisation.
iv Product subject to a warranty claim must be returned to the Lewmar
outlet which supplied the product for examination unless otherwise
agreed by Lewmar in writing.
v Le produit faisant l'objet d'une réclamation au titre de la garantie doit
être retourné pour examen au point de vente Lewmar qui l'a fourni,
sauf avis contraire par écrit de Lewmar.
v Cette garantie ne couvre pas les coûts annexes contractés lors de
l'étude, retrait, transport ou montage du produit.
vi La révision par toute autre personne que les représentants agréés
Lewmar annulera cette garantie à moins quelle ne soit en accord
avec les indications et critères de fabrication de Lewmar.
vii Les produits Lewmar sont prévus pour un usage dans un milieu
maritime uniquement. Les Acheteurs prévoyant de les utiliser dans un
but autre devraient demander conseil à un professionnel indépendant
quant à leur adéquation. Lewmar décline toute responsabilité pour
toute autre utilisation.
B EXCEPTIONS
La couverture sous cette Garantie est limitée à une période de un an
à partir de la date d'achat par l'utilisateur final pour tous les produits
ou pièces de produits suivants :
• Moteurs électriques et équipements électriques associés
• Commandes électroniques
• Pompes hydrauliques, soupapes et actionneurs
• Caoutchoucs d'étanchéité
• Produits utilisés dans des régates 'Grand Prix'
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Guindeau V700
C RESPONSABILITE
i
La responsabilité de Lewmar sous cette garantie sera à l'exclusion de
toutes autres garanties ou responsabilités (dans la mesure permise par
la loi). En particulier (mais sans restriction) :
a. Lewmar ne sera pas responsable de :
• Toute perte de chiffre d'affaires prévu, de bénéfices ou de perte
économique indirecte ou conséquente ;
• Dommages et intérêts, coûts ou frais payables à n'importe quel tiers ;
• Tout dommage aux yachts ou à l'équipement ;
• Décès ou Atteinte à la personne (à moins d'avoir été causé par la
négligence de Lewmar).
Certains états ou pays ne permettent pas l'exclusion ou la restriction
des dommages accessoires ou indirects, dans ce cas la restriction ou
exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner.
b. Lewmar n'accorde pas d'autres garanties concernant l'adéquation,
l'utilisation, la nature ou la qualité satisfaisante des produits.
ii Lorsque la loi applicable ne permet pas qu'une garantie implicite ou légale
soit exclue, alors une telle garantie, si permise par la loi de cet état ou
pays, sera limitée à une période de un an à partir de la date d'achat par
l'utilisateur final. Certains états ou pays ne permettent pas de restrictions
sur la durée d'une garantie implicite, dans ce cas cette restriction peut
ne pas vous concerner.
D PROCEDURE
La notification d'une réclamation au titre de la garantie devra être
effectuée par l'utilisateur final rapidement et par écrit , au point de vente
Lewmar qui a fourni le produit ou à Lewmar Limited, Southmoor Lane,
Havant, Hampshire, Angleterre PO9 1JJ.
E CLAUSE DE RUPTURE
Si toute clause de cette garantie est reconnue caduque ou inapplicable
dans sa totalité ou en partie par tout tribunal ou autre autorité compétente,
la validité des clauses restantes de cette garantie et de l'autre partie de
la clause en question ne sera pas affectée.
F AUTRES DROITS
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
également avoir d'autres droits légaux qui varient d'états à états et de
pays à pays.
Dans le cas des Etats européens, un client Consommateur (comme défini
au niveau national) dispose de droits légaux au titre de la loi nationale
applicable régissant la vente de Biens de Consommation ; cette Garantie
n'affecte pas ces droits.
G DROIT
Cette garantie sera régie par et lu conformément aux lois de l'Angleterre
ou de l'état ou pays dans lequel le premier utilisateur final est domicilié
lors de l'achat du produit.
H LITIGES
Tout litige survenant durant cette garantie peut, au choix de l'utilisateur
final, être soumis soit à la médiation de litige selon les règlements de la
British Marine Federation soit aux Tribunaux de l'Etat dont la loi régira
cette garantie, soit encore aux Tribunaux d'Angleterre et du Pays de
Galle.
La British Marine Federation peut être contactée à l'adresse suivante :
Marine House, Thorpe Lea Road, Egham, Angleterre, TW20 8BF. The
British Marine Federation may be contacted at Marine House, Thorpe
Lea Road, Egham, England, TW20 8BF