Table des Matières
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Si quiconque autre qu'un Centre d'Entretien et de Réparation Thales
Navigation ouvre, démonte ou répare ce produit, la garantie serait
immédiatement annulée.
6. EXCLUSION DE DOMMAGES CONSECUTIFS OU INDIRECTS
THALES
NAVIGATION
L'EGARD DE L'ACQUERANT OU TOUTE TIERCE PERSONNE POUR
TOUS DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT,
PERTE DE PROFITS, DOMMAGES RESULTANT DE RETARD OU
PRIVATION DE JOUISSANCE, PERTES OU DOMMAGES RESULTANT
D'UNE INFRACTION A LA PRESENTE GARANTIE OU A TOUTE
GARANTIE IMPLICITE, MEME SI CAUSEE PAR UN ACTE DE
NEGLIGENCE OU AUTRE MANQUEMENT DE THALES NAVIGATION
OU
PAR
UN
USAGE
NAVIGATION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE CES
DOMMAGES MEME DANS LES CAS OU THALES NAVIGATION
AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES.
Certaines nations, états ou régions n'acceptent aucune exclusion ou
limitation relativement aux dommages indirects ou consécutifs : par
conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas
s'appliquer dans votre cas.
7. ACCORD COMPLET
La présente garantie constitue l'accord complet, final et exclusif stipulé
entre
Thales
Navigation
fonctionnement des biens cédés et à toutes les garanties et prétentions
de Thales Navigation. LADITE GARANTIE CONTIENT TOUTES LES
OBLIGATIONS DE THALES NAVIGATION A L'EGARD DU PRODUIT.
LA
PRESENTE
GARANTIE
SPECIFIQUES. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS AU
NIVEAU LOCAL (y compris la Directive 1999/44/EC dans les Etats
membres de la CE) ET CERTAINES DES LIMITATIONS CONTENUES
DANS
LE
PRESENT
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
DECLINE
TOUTE
RESPONSABILITE
IMPRUDENT
DU
et
l'acquérant
relativement
VOUS
DONNE
DOCUMENT
POURRAIENT
A
PRODUIT.
THALES
au
bon
DES
DROITS
NE
PAS
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