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31 Annexe : Procès-verbal de réception
31.1 Critères requis pour l'autorisation d'utilisation
Thèmes
Selon sa propre appréciation et sur la base des informa-
tions reçues de la part du client concernant les restrictions
liées à son handicap, le produit est adapté au client.
L'utilisation envisagée par le client est en parfaite adéqua-
tion avec l'utilisation conforme décrite dans le mode d'em-
ploi (cf. chapitre Utilisation conforme).
L'équipement du produit est adapté pour permettre au
client une utilisation sûre avec un minimum de risques.
Le client a été informé des prescriptions légales appli-
cables du Code de la route.
L'aptitude à la conduite de l'utilisateur a été testée dans le
cadre d'un essai dans des situations de conduite com-
plexes et jugée satisfaisante (cf. liste d'inspection à la page
suivante).
Selon ses propres indications ou celles de son représen-
tant légal ou des personnes investies de l'autorité paren-
tale et d'après l'appréciation de la personne agréée en
charge de la formation, l'utilisateur est capable de ré-
pondre pleinement aux exigences de la circulation routière
et de réagir en conséquence. Cette aptitude au manie-
ment, qui constitue également un moyen de limiter le
risque à un niveau acceptable pour l'utilisateur et les
autres usagers de la route, tient compte sans aucune res-
triction de la maladie / l'infirmité existante.
Le client a été informé qu'il a l'obligation, à l'apparition de
tout changement influençant l'aptitude à la conduite, de
demander l'avis d'un médecin avant de poursuivre
l'utilisation du produit.
Le mode d'emploi, et plus particulièrement toutes les mises
en garde et consignes de sécurité qu'il contient, a été ex-
pliqué en détail dans le cadre de la formation, compris par
l'utilisateur, puis remis à ce dernier.
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Mode d'emploi Handbike adaptatif SPIKE
effectué /
Remarques
rempli
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