Table des Matières
Publicité
35 Annexe : Procès-verbal de réception
35.1 Critères requis pour l'autorisation d'utilisation
Thèmes
Selon sa propre appréciation et sur la base des
informations reçues de la part du client
concernant les restrictions liées à son handicap,
le produit est adapté au client.
L'utilisation envisagée par le client est en parfaite
adéquation avec l'usage conforme décrit dans la
présente notice (cf. chapitre Description du
produit / Usage conforme).
L'équipement du produit est adapté pour
permettre au client une utilisation sûre avec un
minimum de risques (cf. liste d'inspection à la
page suivante).
Le client a été informé des prescriptions légales
applicables du Code de la Route.
L'aptitude à la conduite de l'utilisateur a été
testée dans le cadre d'un essai dans des
situations de conduite complexes et jugée
satisfaisante (cf. liste d'inspection à la page
suivante).
Selon ses propres indications ou celles de son
représentant légal ou des personnes investies de
l'autorité parentale et d'après l'appréciation de la
personne agréée en charge de la formation,
l'utilisateur est capable de répondre pleinement
aux exigences de la circulation routière et de
réagir en conséquence. Cette aptitude au
maniement, qui constitue également un moyen
de limiter le risque à un niveau acceptable pour
l'utilisateur et les autres usagers de la route, tient
compte sans aucune restriction de la maladie /
l'infirmité existante.
La notice d'utilisation, et plus particulièrement
toutes les mises en garde et consignes de
sécurité qu'elle contient, a été expliquée en détail
dans le cadre de la formation, comprise par
l'utilisateur, puis remise à ce dernier.
37
Notice d'utilisation Kompaktbike NJ1 & FREAK
Effectué /
Remarques
rempli
Publicité
Table des Matières
