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34 Annexe : Procès-verbal de réception
34.1 Critères requis pour l'autorisation d'utilisation
Thèmes
Selon sa propre appréciation et sur la base des informations
reçues de la part du client concernant les restrictions liées à
son handicap, le produit est adapté au client.
L'utilisation envisagée par le client est en parfaite adéquation
avec l'utilisation conforme décrite dans le mode d'emploi (cf.
chapitre Utilisation conforme).
L'équipement du produit est adapté pour permettre au client
une utilisation sûre avec un minimum de risques.
Le client a été informé des prescriptions légales applicables
du Code de la route.
L'aptitude à la conduite de l'utilisateur a été testée dans le
cadre d'un essai dans des situations de conduite complexes
et jugée satisfaisante (cf. liste d'inspection à la page sui-
vante).
Selon ses propres indications ou celles de son représentant
légal ou des personnes investies de l'autorité parentale et
d'après l'appréciation de la personne agréée en charge de la
formation, l'utilisateur est capable de répondre pleinement aux
exigences de la circulation routière et de réagir en consé-
quence. Cette aptitude au maniement, qui constitue égale-
ment un moyen de limiter le risque à un niveau acceptable
pour l'utilisateur et les autres usagers de la route, tient compte
sans aucune restriction de la maladie / l'infirmité existante.
Le client a été informé qu'il a l'obligation, à l'apparition de tout
changement influençant l'aptitude à la conduite, de demander
l'avis d'un médecin avant de poursuivre l'utilisation du produit.
Le mode d'emploi, et plus particulièrement toutes les mises en
garde et consignes de sécurité qu'il contient, a été expliqué en
détail dans le cadre de la formation, compris par l'utilisateur,
puis remis à ce dernier.
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Mode d'emploi Handbikes compacts NJ1 et FREAK
effectué /
Remarques
rempli
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