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Mode d'emploi WHEEL-E
32 Annexe : Procès-verbal de réception
32.1 Critères requis pour l'autorisation d'utilisation
Thèmes
Selon sa propre appréciation et sur la base des informations
reçues de la part du client concernant les restrictions liées à
son handicap, le produit est adapté au client.
L'utilisation envisagée par le client est en parfaite adéquation
avec l'utilisation conforme décrite dans le mode d'emploi (cf.
chapitre Utilisation conforme).
L'équipement du produit est adapté pour permettre au client
une utilisation sûre avec un minimum de risques.
Le client a été informé des réglementations applicables/à res-
pecter selon le Code de la route, l'autorisation à la circulation
routière et la loi sur l'obligation d'assurance (veuillez égale-
ment vous référer au chapitre « Informations juridiques impor-
tantes »).
L'aptitude à la conduite de l'utilisateur a été testée dans le
cadre d'un essai dans des situations de conduite complexes
et jugée satisfaisante (cf. liste d'inspection à la page sui-
vante).
Selon ses propres indications ou celles de son représentant
légal ou des personnes investies de l'autorité parentale et
d'après l'appréciation de la personne agréée en charge de la
formation, l'utilisateur est capable de répondre pleinement aux
exigences de la circulation routière et de réagir en consé-
quence lorsque le produit est utilisé sur la voie publique. Cette
aptitude au maniement, qui constitue également un moyen de
limiter le risque à un niveau acceptable pour l'utilisateur et les
autres usagers de la route, tient compte sans aucune restric-
tion de la maladie / l'infirmité existante.
Le client a été informé qu'il a l'obligation, à l'apparition de tout
changement influençant l'aptitude à la conduite, de demander
l'avis d'un médecin avant de poursuivre l'utilisation du produit.
Le mode d'emploi, et plus particulièrement toutes les mises en
garde et consignes de sécurité qu'il contient, a été expliqué en
détail dans le cadre de la formation, compris par l'utilisateur,
puis remis à ce dernier.
Le produit ne peut être utilisé que si tous les thèmes abordés dans la rubrique « Critères requis pour l'autorisation
d'utilisation » ont été remplis par l'utilisateur et si tous les points de la rubrique « Liste d'inspection pour la forma-
tion de l'utilisateur » ont été cochés.
effec-
Remarques
tué /
rempli
36
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