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Mode d'emploi WHEEL-E
32.3 Informations légales importantes
Les dispositions nationales dans leur version en vigueur s'appliquent toujours.
Réglementations légales relatives à la vitesse (extrait) en Allemagne
pour la conduite sur les espaces publics, les routes, les chemins et les places
Jusqu'à 6 km/h
Aucun permis de conduire requis
Aucune réception requise
Aucune obligation d'assurance
(assurance responsabilité civile recommandée)
Aucune obligation de plaque d'immatriculation
Lors de la conduite sur des espaces publics, des routes, des chemins et des places en Alle-
magne, le produit doit toujours être équipé conformément à l'autorisation à la circulation rou-
tière avec...
Feux avant et arrière
Réflecteurs latéraux à droite et à gauche dans les roues du fauteuil roulant adaptatif
Sonnette
Frein stationnement
Vérifiez avant chaque déplacement avec le produit que cet équipement est entièrement fonctionnel et visible. La
visibilité des réflecteurs et des feux avant et arrière ne doit pas être entravée par des objets fixés sur le produit.
Avertissement légal
Équipement avec une vitesse maximale programmée de 6 km/h (Suisse : 10 km/h)
PRO ACTIV livre le produit avec un système de propulsion électrique qui assiste une vitesse maximale de
6 km/h (Suisse : 10 km/h). Avec cet équipement, l'utilisation du produit est autorisée dans des zones publiques
et dans la circulation sur la voie publique.
Équipement en option avec une vitesse maximale de 15 km/h avec homologation à titre isolé
PRO ACTIV livre le produit avec un système de propulsion électrique qui assiste une vitesse maximale de
15 km/h. Avec cet équipement, l'utilisation du produit est autorisée dans des zones publiques et dans la circula-
tion sur la voie publique avec une plaque d'immatriculation.
Équipement en option avec une vitesse maximale supplémentaire commutable de 15 km/h
ou 24 km/h
En option, un deuxième niveau de vitesse avec une vitesse maximale de 15 km/h ou 24 km/h peut être com-
mandé. Ce niveau de vitesse peut être activé par un « interrupteur à clé » situé sur le boîtier de commande
avec une clé séparée et qui peut se retirer. PRO ACTIV signale que l'utilisation du produit à ce niveau de vi-
tesse supplémentaire est autorisée uniquement en association avec une réception à titre isolé (15 km/h) ou
avec 24 km/h n'est autorisé que dans certains pays sur la voie publique et sinon uniquement dans les propriétés
privées. Sans plaque d'assurance et réception, la conduite du produit avec une vitesse maximale de 15 km/h ou
24 km/h n'est pas autorisée en Allemagne sur les espaces publics, les rues, les voies et les places selon le
Code de la route. Même une utilisation sur les pistes cyclables n'est pas autorisée selon le Code de la route.
PRO ACTIV signale de plus que l'exploitation du produit avec une vitesse maximale de 15 km/h ou 24 km/h,
sans réception, sur les espaces publics, les rues, les voies et les places en Allemagne constitue une infraction à
l'obligation d'assurance selon le § 1 de la loi sur l'obligation d'assurance et que l'utilisateur dans un tel cas s'ex-
pose à des peines selon le § 6 alinéa 1 de la loi d'obligation d'assurance.
Dans la mesure où le produit est utilisé dans un autre pays avec une vitesse maximale de 15 km/h ou 24 km/h,
l'utilisateur doit d'abord s'informer sur les conditions et prescriptions légales en vigueur dans ce cas.
De 6 km/h à 15 km/h :
Aucun permis de conduire requis
Réception obligatoire
Assurance obligatoire
Plaque d'immatriculation (pour cyclomoteur) obli-
gatoire
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