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TRANSPALLETTE À CHENILLES TP2000 - HINOWA
DÉCLARATIOND'INCORPORATION
Etant donné que le train de roulement chenillé est un constituant d'une
machine non complète qui ne peut être utilisé directement d'une façon
indépendante et autonome car il est dépourvu de tout outil, équipe‐
ment ou autre instrument destiné à une application spécifique, aux ter‐
mes de la Directive des machines Chap. I, Art. 1, il n'entre pas dans
son domaine d'application et ne doit pas être soumis aux dispositions
visées par le Chap. I, Art. 5 et le Chap. II, Art. 8. Il est destiné ‐ d'après
l'annexe II, point B (Cf. Chap. I, Art. 4, point 2) ‐ à être incorporé dans
une machine ou bien à être assemblé avec d'autres machines, en vue de
constituer une machine à laquelle la Directive des Machines est appli‐
quée.
La société HINOWA S.p.A.
Via Fontana ‐ 37054 NOGARA (Vérone) ‐ ITALIE
Tél. 0442/539100 ‐ Télécopieur 0442/539075
DECLARE
qu'il est défendu de mettre en service les trains de roulement chenillés
HINOWA série PT et série PT‐ALL avant que la machine à laquelle ils
seront incorporés ait été déclarée conforme aux dispositions de la
Directive des Machines (directives 98/37CE) et modifications suivan‐
tes.
MUTP2000171893031216
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