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Certificat de garantie destine aux personnes assurees
A
FAUTEUILS ROULANTS
POSITIONNEMENT - QC-RAMQ-20195007
Sunrise Medical (US) LLC s'oblige a maintenir en bonne condition d'utilisation les appareils, leurs composants et leurs
a
a
pieces et
remedier,
ses frais,
garantie s'applique aux appareils, aux composants et aux pieces et elle couvre
requises pour effectuer la reparation. La garantie inclut egalement tous les frais d'administration et de transport ou
a
d'expedition engages
!'occasion de son execution.
De fac;:on plus specifique, Sunrise Medical (US) LLC s'engage
a) une garantie de _12 ___ mois
appareils et leurs composants,
I. du chassis pour lequel la garantie s'etablit comme suit :
a
i.
fauteuil roulant
propulsion manuelle (chassis rigide):
a
ii.
fauteuil roulant
propulsion manuelle (chassis pliant): 5 ans;
a
iii.
fauteuil roulant
propulsion motorisee : 5 ans;
iv.
base de positionnement : 5 ans.
II. des pneus, des chambres
a
roulements
billes pour lesquels la garantie est de _30_jours.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement ou d'une reparation en application de l'une de ces
garanties demeurent assujettis
Toutefois, les composants rem places ou repares en application d'une garantie dans les quatre-vingt-dix (90) jours de son
expiration sont garantis quatre-vingt-clix (90) jours,
prevue au sous-paragraphe II dans les trente (30) jours de !'expiration de leur garantie, lesquels sont alors garantis trente (30)
jours.
b) une garantie de remplacement sans frais, dans l'annee de la prise de possession par la personne assuree, d'un appareil ou
d'un composant qui a fait l'objet de quatre (4) reparations pour une meme defectuosite ou non ou qui est hors d'usage pour
une duree de soixante (60) jours, consecutifs ou non.
Le decompte commence au premier jour ou l'appareil ou le composant est hors d'usage. Une intervention de reparation
effectuee dans une journee, quelle que soit sa duree, compte pour un jour. Cependant, le fournisseur n'est pas imputable des
delais attribuables au manque de disponibilite de la personne assuree ou de l'etablissement pour effectuer la reparation.
Un appareil ou un composant est considere hors d'usage lorsqu'il n'est pas en etat de servir
normalement destine.
Les pieces utilisees pour reparer un appareil ou un composant se voient appliquer la garantie residuelle de cet appareil ou de
ce composant.
PROPULSION MANUELLE, FAUTEUILS ROULANTS
a
tout defaut de conception ou de fabrication, panne ou fonctionnement inadequat. Cette
a
compter de la date de prise de possession par la personne assuree sur les
a
!'exception :
a
air, des garnitures de contort, des accoudoirs, des revetements de siege et de dossier et des
a
celle-ci pour sa duree restante.
A
a
donner les durees de garanties suivantes:
a
vie;
a
!'exception de ceux remplaces ou repares en application de la garantie
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PROPULSION MOTORISEE ET BASES DE
a
la fois les pieces et la main-cl'reuvre
a
l'usage auquel ii est
M K-100070-RAMQ Rev. G
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