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WITH YOU Guide d'utilisation
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manière collective�
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE LA
PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE, MAIS VOUS
DEVEZ EXERCER CE DROIT DANS LES TRENTE (30)
Si
JOURS SUIVANT L'ACHAT D'UN PRODUIT BRITAX.
vous ne souhaitez pas être lié par la présente convention
d'arbitrage, vous devez en aviser Britax par la poste ou
par courriel dans les trente (30) jours suivant l'achat d'un
produit Britax, à l'attention de : Services juridiques, 4140
Pleasant Road, Fort Mill, South Carolina, 29708� Votre avis
de retrait doit inclure votre nom complet, votre adresse et/
ou votre adresse courriel, le modèle et les numéros de série
du produit acheté, une copie de votre preuve d'achat et
une déclaration selon laquelle vous avez l'intention de vous
retirer de la présente convention d'arbitrage� Si vous ne
vous désinscrivez pas dans les trente (30) jours suivant votre
achat, la présente convention d'arbitrage s'appliquera et de
ce fait, vous comprenez et acceptez que vous renoncez à
votre droit de maintenir d'autres processus de résolution, tels
qu'une poursuite en justice ou une poursuite administrative,
pour résoudre votre litige avec Britax�
L'arbitrage sera effectué de façon confidentielle par un arbitre
unique et administré par l'American Arbitration Association («
AAA ») en vertu de ses règles d'arbitrage les plus récentes à
l'intention des consommateurs, dans la mesure où ces règles
et procédures ne contreviennent pas aux modalités expresses
de la présente Convention d'arbitrage� Pour en savoir plus
sur les règles et sur la façon de commencer un arbitrage, vous
pouvez appeler n'importe quel bureau de l'AAA ou visiter le
site www�adr�org� Si vous demandez un arbitrage, Britax
fera avancer votre partie des frais associés à l'arbitrage, y
compris les frais de dépôt, d'administration, d'audience et
d'arbitre (« frais d'arbitrage ») dans la mesure où ces frais
d'arbitrage dépassent 200 $� Si Britax exige un arbitrage,
Britax fera avancer votre part des frais d'arbitrage à votre
demande� Pour les réclamations de 10 000 $ ou moins, vous
pouvez choisir si vous souhaitez que l'arbitrage soit effectué
uniquement en fonction des documents soumis à l'arbitre
ou par audience en personne ou par téléphone� L'audience
d'arbitrage aura lieu dans le comté de votre domicile, dans
un rayon inférieur à 50 kilomètres de ce comté, ou en tout
autre lieu déterminé par l'arbitre� Tout au long de l'arbitrage,
chaque partie assume les propres honoraires et les dépenses
de son avocat, y compris les frais de témoin et de témoin
expert� L'arbitre appliquera le droit substantiel applicable
conformément à la FAA, appliquera les lois de prescription
et honorera les revendications de privilège reconnues par
la loi� L'arbitre décide, avec ou sans audience, de toute
requête essentiellement semblable à une requête en rejet
pour omission d'énoncer une réclamation ou une requête
de jugement sommaire�
Dans le cadre de la procédure
d'arbitrage, l'arbitre n'appliquera pas de règles fédérales ou
de l'État relatives aux procédures civiles ou aux preuves�
L'arbitre ne consolidera pas les réclamations de plusieurs
parties à moins que vous et Britax n'acceptiez de le faire� À
la demande ponctuelle de toute partie, l'arbitre doit fournir
une explication écrite de la décision� La sentence arbitrale
peut être déposée auprès de tout tribunal compétent�
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