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les cas, vous serez tenu d'indemniser et de tenir APOC indemne de l'ensemble des réclamations,
pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris, dans des
limites raisonnables, les honoraires d'avocats) découlant ou liés à une violation de vos obligations
en vertu de cette section.
11. DIVERS. Sauf mention explicite contraire dans le présent CLUF, le présent CLUF constitue une
déclaration complète du CLUF entre vous et APOC et définit l'entière responsabilité d'APOC et des
Fournisseurs, ainsi que votre recours exclusif quant au Logiciel et son utilisation. Les fournisseurs et
leurs agents, employés, distributeurs et concessionnaires ne sont pas autorisés à apporter des
modifications au présent CLUF, ni à faire des déclarations, prendre des engagements ou donner des
garanties supplémentaires qui lieraient APOC. Lorsqu'une partie renonce à invoquer le non-respect
d'une clause quelconque du présent Contrat ou le non-exercice de tout droit en vertu de ces
dispositions par quelque partie que ce soit ne constitue nullement une renonciation à intervenir en
cas d'infraction ultérieure à cette disposition, ou d'infraction à une autre disposition. Toute
renonciation aux conditions du présent Contrat par APOC doit se faire par écrit et porter la
signature d'un directeur autorisé APOC et se référer expressément aux dispositions applicables du
présent CLUF. Si l'une des dispositions du présent CLUF est jugée non valide ou inapplicable en
vertu de la loi en vigueur, ladite disposition sera inefficace dans la limite de cette invalidité ou
inapplicabilité, sans incidence sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du présent
CLUF. Si lesdites dispositions sont déclarées non valides ou inapplicables par un tribunal compétent,
les parties aux présentes demanderont que ledit tribunal réduise le champ d'application, supprime
des mots ou des phrases spécifiques de la disposition, ou remplace la disposition par une
disposition valide et applicable qui décrit le mieux l'intention initiale des parties aux présentes, et le
présent CLUF sera applicable comme tel modifié par le tribunal dans lequel la disposition a été
déclarée non valide ou inapplicable. Le présent CLUF est régi par les lois de l'État de l'Illinois qui
s'appliquent à des ententes conclues et exécutées entièrement dans l'Illinois, sans égard au choix
de droit ou des principes du conflit de lois qui nécessiteraient l'application de la loi d'une juridiction
différente et de la législation fédérale en vigueur. Ni le présent CLUF, ni aucun de vos droits ou
obligations aux termes des présentes ne peuvent être cédés, en tout ou partie, par vous sans
l'accord écrit préalable d'APOC. Toute autre tentative de cession sera considérée nulle et non
avenue. Les en-têtes sont fournis uniquement dans le but de faciliter la lecture et ne doivent pas
être pris en compte dans l'interprétation du présent CLUF. Tel qu'utilisé dans le présent CLUF, le
terme « y compris » signifie « y compris, sans s'y limiter ». Le présent CLUF ne limite aucunement
les droits dont APOC peut disposer en vertu d'un secret commercial, d'un droit d'auteur, d'un
brevet ou d'autres lois. Les dispositions des Sections 2, 5, 6, 7, 8 et 11 demeureront en vigueur
malgré la résiliation du présent CLUF.
i-STAT Alinity — System Operations Manual
Art: 746982-03 Rev. C
Rev. Date: 04-Apr-2024
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