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de manière bien visible, avec les moda-
lités (établies avec les autres conditions
d'utilisateur final à fournir en vertu du
contrat, ou autrement fournies, par le
client) qui doivent inclure les dispositions
suivantes au nom des concédants de
licence de données de tierce partie,
incluant Sa Majesté, Postes Canada et
RNCan :
Les données peuvent inclure ou tenir
compte des données des concédants
de licence, incluant Sa Majesté la
reine aux droits du Canada ("Sa
Majesté"), la Société canadienne des
postes ("Postes Canada") et le minis-
tère des Ressources naturelles du
Canada ("RNCan"). Ces données sont
proposées sous forme de licence "en
l'état". Les concédants de licence,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et RNCan, ne consentent aucun
engagement, déclaration ou garantie
relativement à ces données, qu'ils
soient explicites ou implicites,
découlant de la loi ou autrement, y
compris, mais sans s'y limiter, l'effica-
cité, l'intégralité, la précision ou
2021 Nautilus (CD9) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202011, First-Printing
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l'adéquation à un usage particulier.
Les concédants de licence, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et RNCan,
ne peuvent être tenus responsables
à l'égard de toute réclamation,
demande ou poursuite, quelle que
soit la nature de la cause de la récla-
mation, de la demande ou de la
poursuite alléguant des pertes, des
blessures ou des dommages, directs
ou indirects, qui pourraient résulter
de l'utilisation ou la possession de ces
données. Les concédants de licence,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et RNCan, ne peuvent être tenus
responsables, sous quelque forme
que ce soit, pour toute perte de
revenus ou de contrat, ou toute perte
consécutive de quelque sorte que ce
soit, qui pourraient résulter de tout
défaut dans les données ou ces
données.
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L'utilisateur final indemnisera et
dégagera de toute responsabilité les
concédants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et RNCan, et
leurs officiers, employés et agents
contre toute réclamation, demande
ou poursuite, quelle que soit la nature
de la cause de la réclamation, de la
demande ou de la poursuite alléguant
des pertes, des coûts, des dépenses,
des dommages ou des blessures
(incluant les blessures entraînant le
décès) survenant de l'utilisation ou de
la possession des données.
4. Dispositions additionnelles : Les
conditions contenues dans le présent
article constituent un ajout à tous les
droits et obligations des parties en vertu
du contrat. Dans la mesure où toutes
dispositions du présent article ne sont
pas en contradiction ou en conflit avec
aucune autre disposition du contrat, les
dispositions du présent article doivent
prévaloir.
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