Publicité
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes est
respectée :
• La motoneige Ski-Doo 2024 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire/distributeur Ski-
Doo autorisé à distribuer des motoneiges Ski-Doo dans le pays où la vente a été
conclue.
• Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
• Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distributeur/conces-
sionnaire Ski-Doo autorisé;
• La motoneige Ski-Doo 2024 doit être achetée dans le pays ou l'union de pays où
le propriétaire réside.
• L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas satisfaite, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée liée aux véhicules en question et ce, tant pour une utili-
sation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que BRP
puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses cli-
ents et du public.
COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA
GARANTIE
Le client doit cesser d'utiliser la motoneige dès l'apparition d'une anomalie. Le client
doit aviser un distributeur/concessionnaire de motoneiges BRP dans les deux (2)
mois suivant la découverte d'un vice. Il doit également lui donner un accès raisonna-
ble au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le client doit présenter au
distributeur/concessionnaire de motoneiges BRP une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation nationale
ou locale applicable dans le pays du client.
OBLIGATIONS DE BRP
Dans toute la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de cette
garantie est limitée, à sa seule discrétion, à réparer les pièces trouvées défectueuses
après une utilisation et un entretien normaux, ou au remplacement de telles pièces par
des pièces neuves Ski-Doo originales, sans frais de pièces et main d'œuvre, chez tout
distributeur/concessionnaire Ski-Doo autorisé pendant la période de garantie et les
conditions décrites aux présentes. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation
ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation de rupture de garantie ne peut
être cause d'annulation ou de résiliation de la vente de la motoneige au propriétaire.
Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le produit se trouve
en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des charges addi-
tionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le
transport, les assurances, les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout
autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et leurs
organismes respectifs.
51
Publicité
