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COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA
GARANTIE
Le client doit cesser d'utiliser la motoneige dès l'apparition d'une anomalie. Le client
doit aviser un concessionnaire BRP dans les trois (3) jours suivant la découverte d'un
vice. Il doit lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai suffisant pour
le réparer. Le client doit présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du
produit. Il doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la
présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
OBLIGATIONS DE BRP
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à sa seule discré-
tion, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, sont défectueuses, ou à remplacer ces pièces par des pièces
d'origine Ski-Doo d'origine neuves, sans frais de pièces et de main d'œuvre, chez tout
concessionnaire BRP autorisé pendant la période de garantie et les conditions décrites
dans les présentes. Aucune réclamation de rupture de garantie ne peut être cause
d'annulation ou de résiliation de la vente de la motoneige au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le produit se trouve
en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des charges addi-
tionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le
transport, les assurances, les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout
autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et leurs
organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garantie
limitée assujettie à ses propres termes et modalités sera également transférée et sera
valide pendant le reste de la période de couverture, à condition que BRP ou un dis-
tributeur/concessionnaire Ski-Doo autorisé reçoive une preuve que l'ancien pro-
priétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoive également les coordonnées du
nouveau propriétaire.
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Face à un conflit ou à un problème de service lié à la présente garantie limitée, BRP
vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez le concessionnaire
autorisé en présence du gérant de service ou du propriétaire. BRP vous suggère
d'essayer de résoudre la situation directement avec le gérant ou propriétaire du ser-
vice du concessionnaire BRP autorisé.
Si le problème ne peut pas être résolu, contactez BRP en remplissant le formulaire de
contact que vous trouverez sur www.brp.com, ou contactez BRP par la poste à l'une
des adresses répertoriées dans la rubrique NOUS CONTACTER de ce guide.
GARANTIE LIÉE AUX ÉMISSIONS EPA, É.-U.
De plus, Bombardier Produits Récréatifs Inc. (« BRP ») garantit au dernier acheteur
et à tout acheteur subséquent que ce véhicule neuf, incluant toutes les pièces de son
système de contrôle des émissions d'échappement et de son système de contrôle des
émissions par évaporation, satisfait deux conditions :
1. Ce produit est conçu, fabriqué et équipé et conforme aux exigences 40 CFR 1051
et 40 CFR 1060 à la date de sa vente à l'acheteur final.
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