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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP :
MOTONEIGES SKI-DOO® 2024
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. ("BRP") garantit ses motoneiges Ski-Doo 2024
vendues par un distributeur ou un concessionnaire autorisé par BRP à distribuer des
motoneiges Ski-Doo (« distributeur/concessionnaire Ski-Doo ») à l'extérieur des
États-Unis, au Canada, dans les pays membres de l'Espace économique européen (ce
qui inclut les États membres de l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande et le Liech-
tenstein) (« EEE »), la Turquie, les pays membres de la Communauté des États
indépendants (« CEI ») (incluant l'Ukraine et le Turkménistan) et la Turquie, contre
tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l'usine ne sont pas couverts par
cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la garantie limitée applicable
aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) la motoneige a été
utilisée dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification de la motoneige
a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée
de vie, ou la motoneige a été modifiée dans le but de changer son utilisation première.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE
VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES
FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y
RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE
DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS
NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CER-
TAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT,
CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À
SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARI-
ENT SELON LES PAYS. (POUR LES PRODUITS ACHETÉS EN AUSTRALIE,
VOIR "PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE UNIQUEMENT", CI-DESSOUS).
Ni un distributeur/concessionnaire Ski-Doo, ni aucune autre personne n'est autorisée
à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions garan-
ties à propos du produit, autres que celles stipulées par la présente garantie limitée.
S'il y a lieu, ces actes ne pourront pas être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la
vente des produits.
EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par cette garantie :
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par négligence ou le défaut de se conformer aux normes
d'entretien ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
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