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somikon SEL-220 Mode D'emploi page 82

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prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Con-
trat, ne pourra en aucun cas impliquer renon-
ciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir
ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute conven-
tion antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur
le même objet et constitue l'accord entier entre les
Parties sur cet objet. Aucune addition ou modi ca-
tion aux termes du Contrat n'aura d'e et à l'égard
des Parties à moins d'être faite par écrit et signée
par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dis-
positions du Contrat s'avèrerait contraire à une loi
ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette
loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient
les amendements nécessaires pour se conformer
à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispo-
sitions resteront en vigueur. De même, la nullité,
pour quelque raison que ce soit, d'une des dispo-
sitions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de
l'ensemble du Contrat.
Le Contrat est rédigé en langue française et en
langue anglaise, ces deux versions faisant égale-
ment foi.
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distri-
buer des copies de ce Contrat.
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11.5 LANGUE
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

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