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"en l'état" par le Concédant sans autre garantie,
expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2
et notamment sans aucune garantie sur sa valeur
commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou
pertinent. En particulier, le Concédant ne garantit
pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fon-
ctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
avec l'équipement du Licencié et sa con guration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière
expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas att-
einte à un quelconque droit de propriété intellec-
tuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel
ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Con-
cédant exclut toute garantie au pro t du Licencié
contre les actions en contrefaçon qui pourraient
être diligentées au titre de l'utilisation, de la modi-
cation, et de la redistribution du Logiciel. Néan-
moins, si de telles actions sont exercées contre le
Licencié, le Concédant lui apportera son aide tech-
nique et juridique pour sa défense. Cette aide tech-
nique et juridique est déterminée au cas par cas
entre le Concédant concerné et le Licencié dans
le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
dégage toute responsabilité quant à l'utilisation
de la dénomination du Logiciel par le Licencié.
Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence
de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
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