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Les langues disponibles
Les langues disponibles
indiquant les modalités d'accès, étant entendu que
le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au
Logiciel, les conditions de distribution du Logi-
ciel Modi é en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat. Le Licen-
cié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous
forme de code source ou de code objet, à condition
que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle
que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas
où seul le code objet du Logiciel Modi é est redis-
tribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au code source complet du
Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition
du code source ne devra pas excéder le simple coût
de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module
Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent
pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
FR
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