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FR
Licencié est autorisé à apporter toute Contribution
au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon
explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Con-
tribution et la date de création de celle-ci.
Le droit de distribution comporte notamment le
droit de di user, de transmettre et de communi-
quer le Logiciel au public sur tout support et par
tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le mar-
ché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemp-
laires du Logiciel par tout procédé. Le Licencié est
autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi-
é ou non, à des tiers dans les conditions ci-après
détaillées.
MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies con-
formes du Logiciel, sous forme de Code Source ou
de Code Objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur tota-
lité et soit accompagnée :
garantie et de responsabilité du Concédant telle
que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas
où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au Code Source complet du Logiciel en
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5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
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