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applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est
titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellec-
tuelle dans les conditions dé nies par la législation
applicable et reste libre du choix du contrat régis-
sant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété intel-
lectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions
de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel
modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, direc-
tement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs
sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard
de son personnel toutes les mesures nécessaires
pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant
à la réalisation de prestations d'assistance tech-
nique ou de maintenance du Logiciel. Cepen-
dant le Concédant reste libre de proposer ce type
de services. Les termes et conditions d'une telle
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