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serveur distant ou par chargement à partir d'un
support physique;
quelconque des droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notam-
ment un avertissement relatif aux spéci cités du
Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation
à un usage par des utilisateurs expérimentés a été
mis à disposition du Licencié préalablement à son
acceptation telle que dé nie à l'article 3.1 ci-dessus
et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son accep-
tation par le Licencié telle que dé nie en 3.1.
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la
durée légale de protection des droits patrimoniaux
portant sur le Logiciel.
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les
droits suivants sur le Logiciel pour toutes destina-
tions et pour la durée du Contrat dans les condi-
tions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à
détenir un ou plusieurs brevets d'invention proté-
geant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel
ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer
28
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.2 DURÉE
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
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